Un brevet au nom d’une IA : c’est non pour l’Europe

Une IA ne peut pas être considérée comme l’inventeur d’un brevet.

Une décision dans ce sens est tombée le 20 décembre dernier.

Le Bureau européen des brevets en est à l’origine.

Il a rejeté la demande d’un groupe de chercheurs britanniques emmené par le professeur Ryan Abbott, de l’université du Surrey (sud de Londres).

La demande en question porte sur deux éléments : un contenant alimentaire et un dispositif lumineux « destiné à attirer l’attention ».

Le contenant alimentaire se destine plus particulièrement au stockage de liquides. Il met en oeuvre des principes de géométrie fractale pour permettre d’en imbriquer plusieurs exemplaires. Et ainsi réduire non seulement l’espace occupé, mais aussi l’emballage nécessaire.

Le dispositif lumineux se fonde également sur la géométrie fractale. Il consiste à moduler des signaux pour reproduire le fonctionnement de la pensée… et rendre ces signaux d’autant plus détectables par un humain.
Un tel système est censé favoriser l’émission d’alertes dans les environnements peuplés de sources de lumière clignotantes.

L’un et l’autre concept sont l’œuvre d’une IA.
Baptisée DABUS, elle repose sur l’interconnexion de multiples réseaux neuronaux. Ceux-ci mettent des idées en commun et en évaluent les conséquences, sur le modèle du courant de conscience.

Une « personnalité électronique » ?

La Convention sur le brevet européen aborde la désignation de l’inventeur en son article 81.

Le Bureau européen des brevets l’interprète dans le sens où l’inventeur « doit être un humain ; pas une machine ».

Du côté d’Abbott et al., on suggère de lister l’IA comme inventeur et d’attribuer la propriété des brevets au créateur de ladite IA. C’est le modèle en vigueur au Royaume-Uni.
Aux États-Unis, ce droit ne revient pas au développeur de l’IA, mais à la personne qui a eu « l’idée originale » menant à l’invention brevetée.

L’Union européenne avait un temps pensé reconnaître une personnalité juridique aux machines. Elle a fait marché arrière, entre autres après une lettre ouverte d’un collectif d’experts en éthique, en propriété intellectuelle et en robotique.

Photo d’illustration © Jirsak – Shutterstock.com