Brevet Unix: un tribunal attribue les droits à Novell et non à SCO…

Un tribunal fédéral de l’Etat américain de l’Utah vient d’établir que Novell, et non SCO, est le propriétaire légal des droits portant sur le système d’exploitation Unix.

Cet arrêt représente également un bon point pour Linux et pour tout l’univers ‘Open source’.

En revanche tous les efforts ou presque de SCO visant à négocier des royalties sur le système Linux paraissent désormais anéantis. Cette décision de la justice apporte également de l’eau au moulin d’IBM, allié de Novell; Big Blue est en effet, également poursuivi par SCO dans une autre procédure concernant des droits sur Linux, héritier d’Unix pour une bonne partie du code.

Commentaire, dans le Wall Street Journal, d’un « senior vice president« , conseiller général de Novell, : « Cet arrêt du tribunal fédéral vient casser le principal argument de SCO et lève la menace qui pesait sur la communauté Linux et qui reposait sur les allégations de SCO invoquant une violation de copyright sur Linux. Nous sommes extrèmement satisfaits de ce résultat« .

En 2003, SCO avait fait savoir qu’il avait déterminé que Linux était une excroissance illégale d’Unix, système d’exploitation originellement développé par AT&T dans les années 1970, système qu’il prétend avoir intégralement racheté à Novell en 1995.

A cette époque, SCO avait engagé des poursuites contre IBM, en prétendant que le géant mondial avait illégalement utilisé du code Unix et avait contribué à le transmettre à l’univers Unix.

SCO avait même tenté d’imposer une ‘royalty’ de 700 dollars sur chaque ordinateur utilisant Linux – ce qui aurait rendu Linux plus cher qu’Unixware’, la version propriétaire d’Unix de SCO.

Il est clair, en effet, que certains Unix ont sévèremment été affectés par l’arrivée de Linux. Mais de là à revendiquer des droits en cascade… S’agissant des brevets sur les logiciels, approche très contestée en Europe, la justice américaine est en train de montrer clairement les bornes à ne pas dépasser.