Brevets : le Congrès américain lance la chasse aux « patent trolls »

Alors qu’en Europe, le brevet unitaire risque d’ouvrir la porte aux « trolls de brevets », aux États-Unis la Chambre des Représentants a approuvé mercredi 20 novembre une proposition de loi visant à lutter contre ce phénomène. Les « patent trolls » sont des entreprises pour lesquelles l’exploitation de brevets, de la concession de licences à l’action en justice, constitue la principale activité lucrative.

La chambre basse du Congrès répond ainsi aux attentes de la Maison Blanche, qui en juin avait exhorté l’institution à prendre des mesures permettant de limiter les procédures et procès pour violation de brevets « abusifs », en particulier dans le secteur des hautes technologies.

Les propositions de la Chambre et du Sénat américains

« Ces deux dernières années, nous avons vu une augmentation exponentielle de l’utilisation de brevets faibles ou mal accordés contre des entreprises américaines, dans l’espoir (pour leurs titulaires) d’obtenir un gain rapide », a déclaré à la presse Robert Goodlatte, représentant républicain de Virginie à la tête de la commission judiciaire de la Chambre des Représentants.

La proposition de loi de la Chambre vise notamment à ce que les défendeurs qui gagnent un procès pour violation de brevets obtiennent plus facilement le remboursement des frais de justice. Le texte vise également à ce que la partie qui intente des poursuites fournisse des détails précis sur les brevets concernés, leur portée et leur utilisation.

Une autre proposition de loi destinée à lutter contre les « patent trolls » a été présentée lundi 18 novembre par la commission judiciaire du Sénat. La commission présidée par le sénateur démocrate du Vermont, Patrick Leahy, veut obliger les titulaires de brevets à divulguer leur identité lorsqu’ils intentent des poursuites et faciliter la défense de clients des fabricants de technologies accusés parfois, par ricochet, de violation de brevets.

D’autres initiatives destinées à réformer le système américain des brevets font l’objet de débats. Les propositions présentées par Robert Goodlatte et Patrick Leahy ont obtenu le soutien de grands groupes de l’industrie IT, dont Cisco, Apple et Google. Ces mêmes acteurs, qui dépensent d’importantes sommes dans des procès pour violation de brevets, craignent qu’en Europe le « paquet brevet » offre une plus grande marge de manœuvre aux « patent trolls ».

Le brevet unitaire européen inquiète

À la suite des groupes européens Ericsson, Nokia et BAE Systems, seize organisations et entreprises IT, dont Bull, HP, Intel, Microsoft et Samsung, ont exhorté en septembre dernier l’UE à limiter les risques d’accélération du phénomène des « trolls de brevets » en modifiant son projet de brevet unitaire adopté en décembre 2012, pour une mise œuvre en 2015.

« Le brevet unitaire européen représente une formidable opportunité en particulier pour les PME qui souhaitent contrôler leur propriété intellectuelle à un faible coût »,  mais« il pourrait aussi bien constituer un appel d’air pour le phénomène des patents trolls qui s’est développé aux États-Unis, en suscitant un marché unifié des contentieux de la propriété intellectuelle », expliquait fin septembre à la rédaction Loïc Rivière, délégué général de l’Afdel, organisation de défense des éditeurs de logiciels qui compte Microsoft France et Google parmi ses membres.

D’après une étude de deux chercheurs de l’Université de Boston, le phénomène des patent trolls était la cause de 29 milliards de dollars de coûts directs en 2011 pour les 5 800 entreprises attaquées ou menacées, des PME et entreprises de taille intermédiaire pour la plupart.

Crédit photo © Dmitry Knorre – Fotolia.com

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