Brevets : IBM et Microsoft à l’initiative pour protéger l’open source

« Tout a un bon et un mauvais côté. Les brevets n’y font pas exception ».

SUSE introduit ainsi l’un des derniers billets publiés sur son blog. Il salue, par ce biais, une initiative d’IBM et de Microsoft.

En association avec la Fondation Linux, les deux groupes vont contribuer à financer une partie des activités de Unified Patents.

Cette organisation accompagne la lutte contre les patent trolls, notamment en aidant à démontrer l’invalidité des brevets qu’ils revendiquent.

Il intervient aussi, entre autres, sur la question des brevets dits « essentiels » et qui font l’objet d’une licence FRAND (« fair, reasonable and non-discriminatory »).

Son activité se répartit sur 9 « zones » ou secteurs technologiques :

• Contenu (production, distribution, gestion, consommation…)
• Cloud (accès, architectures, services…)
• Transactions (e-paiement, authentification…)
• IoT (protocoles, fonctionnalités wireless)
• Retail (e-commerce, front et back-end)
• Transport (infodivertissement, motorisation  hybride, électronique embarquée…)
• Mobile (protocoles, OS, applications…)
• Cybersécurité (gouvernance, gestion des identités…)
• Open source (web, systèmes, communication…)

Un bouclier pour Linux

La contribution d’IBM et de Microsoft se concentre sur cette dernière zone. L’organisation Open Invention Network – dont les deux groupes sont membres* – s’y associe, tout comme la Fondation Linux.

Les travaux de Unified Patents complètent ceux d’Open Invention Network.

IBM, Red Hat, Novell, Philips et Sony sont à l’origine de ce fonds de propriété intellectuelle.

Les brevets qu’amasse Open Invention Network sont accessibles gratuitement à quiconque accepte, en échange, de ne pas utiliser ses propres brevets en justice contre Linux et son écosystème.

* Microsoft avait rejoint Open Invention Network en octobre 2018. Il avait concédé alors concédé plus de 60 000 brevets sous licence, sans redevance.

Photo d’illustration via Shutterstock.com