Brevets: Nokia une nouvelle fois condamné

Nouvelle défaite juridique pour Nokia dans son conflit avec le spécialiste américain des solutions sans fil InterDigital. Un tribunal fédéral de New York a donné raison à ce dernier à l’issue d’une procédure d’arbitrage qui avait été entamé par les deux groupes à l’été 2003.

Cette décision confirme un jugement rendu en juillet dernier par un tribunal d’arbitrage, condamnant Nokia à verser au groupe américain des royalties comprises entre 232 et 252 millions de dollars, pour avoir utilisé ses technologies 2G et 2,5G entre 2002 et 2006. Nokia a bien des soucis aux Etats-Unis puisqu’en novembre dernier, Qualcomm, annonçait avoir intenté un procès à Nokia, qu’il accuse d’avoir violé une série de brevets portant sur le GSM. Petit rappel, cette norme de téléphonie est la plus développée au monde (2G). Les exigences de Qualcomm sont un brin gourmandes mais en rien étonnantes lorsqu’on connaît l’efficacité des avocats américains en matière de droit sur les brevets. Le groupe souhaite que le premier fabricant mondial de mobiles cesse de commercialiser ses produits de technologie GSM aux Etats-Unis, tout en réclamant des pénalités financières. Une plainte a été déposée auprès d’un tribunal fédéral de San Diego. Inventeur de la technologie CDMA, Qualcomm estime que les produits de Nokia vendus aux Etats-Unis empiètent sur ses brevets. « Les évolutions de la norme GSM, d’abord GPRS, puis EDGE, ont utilisé des innovations brevetées par Qualcomm, et originellement élaborées pour les systèmes CDMA », rappelle le groupe de San Diego.