Brevets Novell: la communauté open source attire l’attention de la justice américaine

Bonne nouvelle pour les tenants des logiciels libres. La division antitrust du ministère de la Justice américain (Department of Justice) accède à la demande que l’Open Software Initiative (OSI) et la Free Software Foundation (FSF) leur avaient adressée en décembre 2010 concernant le devenir des brevets de Novell. Ce qui ne signifie pas que les deux organismes remportent l’adhésion du DoJ à leurs revendications mais que ce dernier est prêt à leur fournir une oreille attentive. Un premier pas dans la lutte pour la préservation du modèle open source.

Rappelons que Novell a été racheté par Attachmate en novembre 2010 pour 2,2 milliards de dollars. Dans l’opération, l’éditeur de NetIQ (mais aussi façade des fonds d’investissement Francisco Partners, Golden Gate Capital et Thoma Bravo) se séparait de 882 brevets détenus par Novell en les revendant pour 450 millions de dollars à la holding CPTN. Laquelle est détenue par Microsoft, Oracle, Apple et EMC. Des entreprises pas vraiment réputées pour leurs modèle économique lié à l’open source (même si Oracle et Microsoft élaborent de vraies stratégie autour du libre, notamment dans les accords passés en 2006 avec Novell pour la firme de Redmond). Surtout, il est pertinent de s’interroger sur la stratégie commune que ces entreprises qui ont si peu en commun partagent autour de ces brevets.

C’est bien ce qui inquiète l’OSI et la FSF qui avaient interpelé le DoJ après avoir requis l’attention du régulateur des marchés allemand, le Federal Cartel Office. Pour mémoire, SCO, revendu à un groupe financier lors de la précédente décennie, avait cherché à faire valoir ses droits sur le code d’UNIX pour réclamer des royalties aux éditeurs de solutions sous Linux. En vain, la justice ayant reconnu que le code en question appartenait à… Novell.

Vers une nouvelle période d’incertitude pour le Libre?

L’opération de revente des brevets ne devrait cependant pas être remise en cause. En Europe du moins. La Commission européenne a, en tout cas, fait savoir qu’à ces yeux et en l’état actuel du marché, rien ne justifiait que les instances bruxelloises se penchent sur la question. « la Commission n’a actuellement aucune indication que la simple acquisition des brevets en question par Holdings CPTN conduirait à une violation des règles de concurrence de l’UE », répondait le 17 janvier dernier Joaquin Almunia, vice président de la Commission européenne, à la députée britannique Emma McClarkin qui s’interrogeait sur les risques de renforcement de domination par Microsoft que la détention des brevets ferait courir au marché.

Il n’en reste pas moins que Microsoft et Oracle ont clairement désigné le modèle économique du Floss (free/libre and open source software) comme une menace concurrentielle dans leurs rapports financiers annuels. L’OSI et la FSF craignent notamment que la CPTN n’exploite son portefeuilles de brevets pour initier une nouvelle période d’incertitude, menaçant de poursuivre les entreprises appuyant leur informatique sur des solutions open source. Il n’en reste pas moins que Novell, filiale d’Attachmate, conserve ses droits sur UNIX et sur sa distribution SUSE Linux.