Brevets: RIM (BlackBerry) et NTP finissent par s’accorder

Cette fois, c’est terminé. Il n’y a plus d’épée de Damoclès au-dessus de la tête du BlackBerry aux Etats-Unis. Son fabricant canadien, le groupe RIM, annonce avoir passé un accord à l’amiable portant sur la coquette somme de 612,5 millions de dollars avec NTP qui le poursuivait pour violation de brevets, a annoncé RIM vendredi.

Selon les modalités de l’accord, définitif et finalisé, Research In Motion (RIM) a versé 612,5 millions pour solder « toutes les plaintes » contre lui et pour régler l’utilisation des licences de NTP, a indiqué le canadien dans un communiqué. C’est donc la fin d’un long feuilleton. Rappel des faits : En 2001, une petite société américaine, NTP, dépose une plainte contre RIM pour usurpation de brevets. Le fabricant canadien aurait utilisé dans sa technologie Blackberry plusieurs brevets détenus par NTP ! Un an après, un juge fédéral déclarait que RIM a enfreint les brevets, et condamne le fabricant à verser à NTP 5,7 % de son chiffre d’affaires réalisé aux Etats-Unis. Une condamnation qui depuis a été portée par le juge Spencers à 8,55 %. Ayant fixé son injonction à 2003, ce même juge va lever temporairement son injonction après l’appel porté par RIM. En réalité, l’objectif était de donner du temps aux deux protagonistes pour négocier et trouver un terrain d’entente. La décision en appel confirmant le premier verdict sera donc vite oubliée au profit d’un accord de principe signé en mars 2005, qui prévoyait notamment le versement de 450 millions de dollars au titre des droits sur les technologies couvrant les périodes antérieures. Mais l’affaire rebondit en juin 2005. L’Office américain des brevets (US Patents and Trademarks Office) rejette en effet deux brevets de NTP. Ce dernier revendiquait à l’origine l’usurpation de cinq brevets. Avec ce rejet, un seul sur les cinq reste encore actif. La cour d’appel américaine casse alors une partie du jugement qui condamnait RIM. Neuf des seize plaintes sont invalidées. Mais NTP abandonne l’accord à l’amiable, et RIM relance la procédure auprès des juges, affirmant que son opposant n’a pas respecté l’accord négocié ! Pour autant, l’épée de Damoclès perdure. La cour d’appel du ‘Federal Circuit‘ n’a pas explicitement autorisé le Canadien a continué ses activités aux Etats-Unis avant que le recours en appel auprès de la cour suprême ne soit statué. L’avis de la justice américaine reste donc cantonné sur l’infraction aux brevets de NTP. Pire encore, en janvier 2006 l’appel de RIM est rejeté par la Cour Suprême ! Dans sa dernière démarche devant un tribunal fédéral de Virginie, NTP réclamait la suspension immédiate des services du Blackberry aux Etats-Unis, ainsi que 126 millions de dollars de dommages et des royalties pour l’utilisation des brevets. Une catastrophe pour RIM qui réalise 70% de son chiffre d’affaires aux USA. Le 24 février dernier, un juge refuse de statuer, estimant qu’une décision en l’état actuel du dossier serait « imparfaite« ! La procédure n’est pas interrompue, mais suspendue à la décision de l’Office américain des brevets, qui a rejeté les plaintes de NTP, lequel peut cependant faire appel de cette décision. Le juge a reproché aux deux protagonistes de ne pas parvenir à un accord amiable. Ce qui est aujourd’hui chose faite. Les millions de ‘crackberry’ américains sont soulagés…