Bruxelles ouvre le très haut débit à la concurrence

La Commission européenne doit adopter, ce lundi 20 septembre, une recommandation qui imposera aux opérateurs télécoms de partager leur réseau de fibre optique avec leurs concurrents. L’objectif de la manœuvre? Apporter le très haut débit (30 mégabits minimum) à tous les Européens) l’horizon 2020. Bruxelles pense donc que la meilleure stratégie est de stimuler la concurrence en permettant l’accès de tous les opérateurs aux réseaux très haut débit. Aujourd’hui, seul 1% des internautes européens disposent de la fibre optique à domicile (ou du câble très haut débit).

L’ouverture à la concurrence des réseaux optiques sera soumise à condition. Les opérateurs devront appliquer un accès non discriminatoire. Le prix devra rester en ligne avec les investissements consentis par l’opérateur lors de la construction de ce réseau tout en permettant aux nouveaux entrants de dégager des bénéfices et leur permettre de développer leur propre infrastructure.

L’idée de laisser une période de rentabilité aux opérateurs installés, comme le réclamaient Deutsche Telekom et Telefonica, n’a donc pas été retenue. Celle-ci aurait eu le désavantage de permettre aux acteurs dominants de préempter le marché du très haut débit, difficiles à reconquérir pour les nouveaux entrants par la suite. Néanmoins, les règles pourront être assouplies dans les zones les plus denses où la concurrence sera la plus vive. En parallèle, la recommandation pousse les opérateurs à investir de manière conjointe en autorisant les opérateurs dominants à accorder des rabais à leurs clients, et néanmoins concurrents, qui s’engageraient sur de forts volumes.

C’est justement ce point qui gène l’Ecta (European Competitive Telecommunication Association). L’association qui défend les intérêts des nouveaux entrants en Europe craint que ce principe de négociation au volume ne pénalise les «petits» opérateurs au profit des «gros». Le changement des règles pour les zones denses pourrait également créer des déséquilibres. « En permettant aux régulateurs nationaux d’appliquer des remèdes différents selon les zones, le texte pourrait aboutir à une telle complexité que sa mise en oeuvre effective risque d’en pâtir », souligne l’Ecta citée par Les Echos (20/09). Néanmoins, l’association souligne un « texte final équilibré ». De leur côté, les opérateurs historiques regrettent le manque de flexibilité des tarifs pour les opérateurs concurrents. Ils craignent notamment, via l’Etno (European telecommunications network operator’s association), que ce mécanisme repousse les velléités d’investissement de la concurrence.