Pour gérer vos consentements :
Categories: Régulations

Bruxelles veut harmoniser les régles de l’e-commerce

D’après la Commission européenne, le niveau de sécurité des sites d’e-commerce (particulièrement eBay et iTunes) laisse à désirer et met en péril le consommateur.

Pour garantir une meilleure protection de l’usager, l’Europe envisage de transposer les garanties du réel au monde virtuel.

Interrogé, par le quotidien La Tribune, la commissaire à la protection des consommateurs, Maglena Kuneva (ndlr : elle est l’auteur d’un livre vert très intéressant sur le sujet) a indiqué, « le consommateur doit être protégé de la même façon qu’il achète un disque en magasin ou qu’il télécharge un morceau sur iTunes. »

Le problème réside dans le fait que la directive sur la vente des biens de consommation est loin d’être appliquée aux produits issus du commerce électronique. Ce qui fait craindre à la Commission la prolifération des abus de la part des revendeurs mal intentionnés.

Ces derniers peuvent en effet essayer de se dégager de toute responsabilité en cas de dégradation du produit, problème de livraison, non conformité. Notons également que le principe de rétractation ne s?applique pas aux contenus vendus sur la Toile.

En ce qui concerne la vente aux enchères le problème est encore plus complexe dans la mesure où la législation diffère selon les pays.

Certains membres reconnaissent aux produits disponibles sur les sites de type eBay le statut de bien de consommation, d’autres non. Il est donc là aussi urgent d’harmoniser les points de vue.

Recent Posts

Pour son premier LLM codeur ouvert, Mistral AI choisit une architecture alternative

Pour développer une version 7B de son modèle Codestral, Mistral AI n'a pas utilisé de…

54 minutes ago

Microsoft x Inflection AI : l’autorité de la concurrence britannique lance son enquête

L’Autorité de la concurrence et des marchés (CMA) britannique ouvre une enquête sur les conditions…

4 heures ago

Thomas Gourand, nouveau Directeur Général de Snowflake en France

Thomas Gourand est nommé Directeur Général pour la France. Il est chargé du développement de…

5 heures ago

Accord Microsoft-CISPE : comment Google a tenté la dissuasion

Pour dissuader le CISPE d'un accord avec Microsoft, Google aurait mis près de 500 M€…

5 heures ago

Vers des mises à jour cumulatives intermédiaires pour Windows

Pour réduire la taille des mises à jour de Windows, Microsoft va mettre en place…

6 heures ago

RH, finances, stratégie… Les complexités de la Dinum

De l'organisation administrative à la construction budgétaire, la Cour des comptes pointe le fonctionnement complexe…

1 jour ago