Dans la bataille anti-trust initiée par Apple contre Psystar, un fabricant de clones Mac, on trouve des faits étonnants concernant les règles de conservation du courrier électronique et documents d’entreprise chez Apple. Ou plutôt leur lacune.
Dans l’un des documents officiels envoyés à la justice américaine en charge d’examiner le litige, on peut lire que « chez Apple, chaque employé est chargé de la maintenance de ses propres fichiers, dont les documents imprimés, e-mails, messages vocaux et autres matériaux enregistrés électroniquement. » Autant dire que la gestion est assez libre…
En ce qui concerne la plainte visant Psystar, Apple indique qu’à ce stade de procédure, la firme « a identifié un groupe d’employés qui pourraient potentiellement disposer de documents raisonnablement pertinents. »
On peut lire également qu’Apple a « fourni à ces personnes une notification de conservation de documents, comprenant une requête pour la rétention de tous documents significatifs sans limitation de durée – e-mails, messages vocaux , et tout autres contenus électroniques – relatifs à cette plainte ».
La plainte d’Apple vs Psystar a été récemment rejetée par un juge américain. Mais cette déclaration remise à la justice pourrait avoir des conséquences dans le cadre de futurs procédures judiciaires ou d’un audit de conformité.
Bien qu’il n’existe aucune loi internationale définissant une norme pour la rétention de données et l’e-Discovery*, ce manquement pourrait poser des problèmes à Apple vis-à-vis de la législation européenne. De nombreuses instances en charge de légiférer au sein de l’UE s’en prennent aux entreprises incapables de produire les documents significatifs qui leur sont demandés.
Même l’administration américaine a fait les frais de la perte irréparable de millions d’e-mails relatifs aux discussions sur la politique énergétique, à l’affaire Valérie Plame et à l’accélération des évènements pour mener la guerre en Irak. Dans ce sens, même le nouveau président Barack Obama pourrait être obligé d’abandonner l’usage de son BlackBerry pour des raisons de conformité.
« Bien qu’Apple ne soit pas nécessairement en violation de la loi, il est pour le moins inhabituel pour une société de la taille d’Apple de ne pas disposer de politiques globales sur la conservation de données », déclare Jerremy Mash, avocat en contentieux pour la firme d’avocats Olswang d’origine britannique.
« Même si la rétention de données ne provient pas de demandes de tribunal de justice, elle correspond certainement aux attentes de l’industrie, et toutes les entreprises devraient sérieusement envisager des règles clairement définies pour éviter des problèmes liés à d’éventuels litiges »,poursuit l’avocat.
*L’e-Discovery consiste à indexer, stocker, archiver et extraire les données électroniques stockées en entreprise.Une pratique d’archivage légale permettant aux entreprises de retrouver, si besoin, les pièces utiles à une procédure judiciaire.
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