Chiffrement : l’UE veut-elle vraiment faire feu de tout bois ?

Vers une interdiction du chiffrement dans l’Union européenne ? Les médias américains ont massivement titré dans ce sens ces dernières heures. À l’appui, un document institutionnel qui a filtré chez un homologue autrichien.

Ce document est une ébauche de résolution du Conseil de l’UE. La présidence l’a communiqué aux délégations le 6 novembre. Celles-ci ont jusqu’au 12, minuit, pour apporter leurs commentaires.
Il est prévu de présenter le texte au COSI (Comité permanent de coopération opérationnelle en matière de sécurité intérieure) le 19. Puis de le soumettre au COREPER (Comité des représentants permanents) le 25, en vue d’une adoption par procédure écrite.

Sujet de cette résolution : « La sécurité grâce au chiffrement et la sécurité malgré le chiffrement ». Le Conseil de l’UE remet là sur la table un débat de longue date : comment « créer un meilleur équilibre » avec l’exercice des forces de l’ordre ?

Le constat est immuable : ces dernières s’appuient de plus en plus sur des preuves numériques pour combattre le terrorisme, le crime organisé, la pédophilie, etc. Mais le chiffrement rend parfois très difficile, voire impossible l’analyse – en respect du droit – du contenu de communications.

Le Conseil de l’UE ne formule aucune piste concrète pour atteindre l’équilibre recherché. Il ouvre simplement la voie à une « discussion active » avec l’industrie technologique. Et appelle à y associer la recherche et le monde académique. Tout en reconnaissant qu’il n’existera pas « une seule solution pour donner accès à des données chiffrées ».

L’évaluation technique de ces solutions « devrait se faire avec les fournisseurs de services », précise la résolution. L’appel à la coopération est plus net que dans la version précédente du texte, où il était question d’une « éventuelle assistance ».

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