Choc de simplification : le bug du Crédit Impôt Recherche

Trahison. C’est en somme le sentiment qui domine au sein de Syntec Informatique, la chambre patronale des SSII et éditeurs, et de Syntec Ingénierie, son homologue pour les bureaux d’étude et le conseil en technologies, réunis hier pour une conférence de presse. « Nous sommes choqués par la méthode employée par l’administration fiscale, s’énerve Guy Mamou-Mani, le président de Syntec Numérique. Depuis 6 mois, au sein d’une commission tripartite, nous négocions avec les ministères de la Recherche et des Finances les conditions d’attribution du Crédit Impôt Recherche. Après une dizaine de réunions, nous en étions presque arrivés à un document commun et voilà que tombe une directive fiscale en contradiction totale avec ce document préparé en concertation. C’est inadmissible ».

En cause : un obscur changement de règlement  paru au Bulletin Officiel des Finances Publiques-Impôts (BOFIP) concernant le versement du Crédit Impôt Recherche (CIR) pour les sous-traitants, donc les sociétés que représentent les deux chambres patronales. Selon les experts fiscaux de ces deux organisations, la directive publiée le 4 avril revient sur la possibilité pour les sous-traitants agréés par le ministère de la Recherche « d’inclure dans leur déclaration de CIR les projets de recherche et développement qui ne sont pas valorisés par leurs clients privés français, même si ceux-ci y renoncent expressément ou sont au plafond », explique Syntec Numérique.

Renoncer à l’agrément

« On ne peut pas en même temps dire qu’on veut sanctuariser le CIR et multiplier les contrôles fiscaux et les redressements ou encore publier des directives en contradiction avec la volonté politique affichée », reprend Guy Mamou-Mani. Rappelons que la commission tripartite évoquée par le Syntec  visait justement à dialoguer avec l’administration fiscale, suite à une vague de redressements dont se disent victimes les sociétés adhérentes de la chambre patronale, redressements relatifs au CIR. Rappelons que le cas particulier de la sous-traitance a, notamment, été la cible des contrôleurs du fisc.

Selon les chiffres de Syntec Numérique, sur les 6 milliards d’euros annuels du CIR, 20 % vont au secteur, soit environ 1,2 milliard. Sur cette enveloppe, Guy Mamou-Mani estime qu’environ la moitié relève de situations de sous-traitance. On parle donc d’un enjeu d’environ 600 millions d’euros. Même si, évidemment, la disposition qui fait polémique ne concerne que les entreprises agréées. Cette disposition permet à un donneur d’ordre de récupérer une partie du Crédit Impôt Recherche pour son propre compte, « dans la limite de trois fois le montant total des autres dépenses ouvrant droit au crédit d’impôt », précise le guide du Crédit Impôt Recherche de 2013. Une fois cette limite ou son plafond de CIR atteint – ou s’il renonçait à comptabiliser les sommes en question dans son CIR -, un donneur d’ordre pouvait ‘transférer’ à son sous-traitant le solde, que ce dernier pouvait inscrire au titre de son propre Crédit Impôt Recherche. Une modalité sur laquelle revient donc la directive du 4 avril.

« A un mois du dépôt des déclarations de Crédit Impôt Recherche, on pousse les sociétés à ne pas être agréées. Car l’agrément devient un handicap ! », explique le président de Syntec Numérique. A défaut d’agrément de son prestataire, un donneur d’ordre ne peut comptabiliser les dépenses de R&D externalisées. Le changement de doctrine en la matière devrait donc avoir des répercussions sur les contrats que passent donneurs d’ordre et SSII.

Crédit photo : © Darren Baker – Fotolia.com

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