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Intitulé « CICE : le rendez-vous manqué de la compétitivité ? », le rapport d’information a été présenté par la sénatrice Marie-France Beaufils (Groupe communiste républicain et citoyen) devant la commission des finances du Sénat. Le dispositif est complexe et manque sa cible, selon elle.
Lancé en janvier 2013 pour permettre aux entreprises d’investir, exporter et embaucher, ce crédit d’impôt, est passé de 4 % de la masse salariale en 2013 à 6 % en 2014 et à 7 % annoncés en 2017. Il est limité à la masse des salaires inférieurs à 2,5 Smic. Fin juillet 2015, la créance fiscale au titre des salaires de 2014 s’élevait déjà à 14,2 milliards d’euros pour les entreprises éligibles, et devrait atteindre 20 milliards d’euros d’ici 2017, soit « près de 1 % du PIB de notre pays », souligne le rapport.
« L’industrie, cible initiale du dispositif, [n’est] que péniblement le premier secteur concerné avec à peine 19,4 % de la créance », selon Marie-France Beaufils. Ce ciblage manqué est lié au plafonnement du CICE à 2,5 Smic, alors que « les rémunérations des emplois ciblés sur l’innovation [sont] souvent au-dessus de 2,5 voire 3 Smic ». Quant aux TPE-PME, elles se servent de l’outil pour abonder leurs trésoreries et éviter un découvert, or « ce n’est pas le rôle du CICE », a rappelé la sénatrice au micro de Public Sénat.
Selon une autre analyse – le rapport 2015 d’évaluation du comité de suivi du CICE – ce dispositif profite moins à la filière informatique et aux organisations les plus tournées vers l’exportation, qu’aux entreprises aux plus bas salaires (hôtellerie/restauration, services administratifs et constuction). Une situation que déplore Syntec Numérique. Le syndicat des ESN et des éditeurs de logiciels, qui vient de changer d’équipe, milite donc pour une réorientation des efforts fiscaux vers l’emploi qualifié.
La sénatrice Marie-France Beaufils, de son côté, recommande de « revoir profondément, dans sa forme comme son montant, le dispositif complexe et budgétaire conséquent qu’est le CICE ».
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