Le CNLL prône une politique industrielle du logiciel libre

À l’heure de l’Open World Forum 2012, le Conseil national du logiciel libre (CNLL), regroupement d’associations françaises d’entreprises du libre*, a présenté une charte d’emploi responsable et dévoilé ses 10 propositions pour une politique industrielle du logiciel libre.

Porté par la circulaire Ayrault en faveur du « bon usage » du libre dans le contexte public, les propositions du CNLL concernent essentiellement le développement de l’open source à travers la commande publique, le soutien à la R&D, l’innovation et la formation.

Le Conseil promeut un cadre juridique et fiscale stable, et préconise l’ouverture d’un « Grenelle du logiciel libre ».

Logiciel libre, commande publique et mécénat

Les propositions des organisations du libre réunies au sein du CNLL sont les suivantes :

• rendre obligatoire l’utilisation des standards ouverts dans la sphère publique ;
• recommander l’utilisation du logiciel libre, à coût global, risques et efficacité comparables ;
• encourager la mutualisation au sein des administrations ;
• faire barrage aux brevets logiciels ;
• adopter la définition des standards ouverts prononcée par l’IDABC (Interoperable Delivery of European eGovernment Services) ;
• préserver la neutralité du Net ;
• maintenir les dispositifs publics de soutien existants à la R&D : jeune entreprise innovante (JEI), crédit d’impôt recherche (CIR), etc. ;
• renforcer les recommandations dans les appels à projets lancés par le Fonds national pour la société numérique (FSN), l’Agence nationale de la recherche (ANR) et le Fonds unique interministériel (FUI) ;
• conforter la présence du logiciel libre dans l’éducation ;
• mettre en place des fondations du logiciel libre reconnues d’utilité publique (mécénat de compétence).

La charte libre emploi

Parallèlement à la publication de ces propositions, deux entités du CNLL, PLOSS, réseau francilien d’entreprises du libre, et le groupe thématique sur le logiciel libre au sein du Pôle Systematic, ont initié, avec le soutien de l’Irill (Initiative de recherche et innovation sur le logiciel libre), la charte libre emploi.

À travers cette charte, les entreprises signataires s’engagent à :

• fournir système d’exploitation et logiciels applicatifs libres aux collaborateurs qui le souhaitent ;
• favoriser la contribution aux communautés du logiciel libre des collaborateurs ;
• participer aux évènements de l’écosystème du libre, via les collaborateurs et/ou un soutien financier ;
• permettre aux collaborateurs de se former sur des technologies libres tout au long de leur carrière ;
• lors du versement de la taxe apprentissage obligatoire, considérer en priorité les formations supérieures qui proposent un enseignement des méthodes, des techniques et des outils propres au logiciel libre.

Des sociétés telles que AF83, Alter Way, Henix, Inno3, Nexedi, Open Wide et Smile, entreprise dont le fondateur et dirigeant, Patrice Bertrand, préside le CNLL (notre photo), ont d’ores et déjà signé cette charte.

D’autres entreprises pourraient être intéressées. En effet, d’après le CNLL/PLOSS, la France compte plus de 300 PME et ETI, éditeurs de logiciels et sociétés de services, dédiées au logiciel libre. Elles emploient plus de 3000 salariés.

Si l’on inclut les emplois liés au libre dans les SSII généralistes, l’industrie et les télécoms, le chiffre d’affaires du secteur s’est élevé à 2,5 milliards d’euros en 2011, soit 6 % du marché des logiciels et des services informatiques, et enregistre une croissance de 30 % par an (source : Pierre Audoin Consultants).

Le secteur représente ainsi plus de 30.000 emplois.

*Alliance Libre, CapLibre, Collibri – Cap Digital, GTLL – System@tic, Libertis, OSS@TV, PLOSS, PLOSS-RA, Pôle Nord et ProLibre.

Crédit photo : © Smile

Voir aussi

Dossier Silicon.fr – Solutions Linux / Open Source 2012 : regain de vitalité pour les communautés