Une cour d’appel fédérale des Etats-Unis vient de rendre une décision déclarant que le programme de collecte massive d’enregistrement téléphonique de la NSA était illégal par rapport au Patriot Act. Ce programme de collecte a été un des premiers révélés par les documents du désormais célèbre lanceur d’alertes, Edward Snowden. Le peuple américain découvrait alors avec Prism que l’agence de renseignement collectait auprès des opérateurs téléphoniques (notamment Verizon) des volumes importants de métadonnées (durée d’appels, numéro de téléphone, localisation, etc).
Plusieurs associations défendant les libertés individuelles ont saisi la justice pour constater l’illégalité d’un tel procédé. La Cour d’appel du Second Circuit a estimé que le programme de collecte de métadonnées a « dépassé l’objectif accordé par le Congrès » et qu’il n’est pas autorisé par le Patriot Act. Les magistrats rappellent que « si le Congrès avait choisi d’instituer un projet de cet envergure, il aurait eu toute l’opportunité de le faire sans ambigüités ».
Pour autant, la Cour d’appel se garde bien de porter un jugement sur l’aspect constitutionnel qui échoit à la Cour Suprême. Idem pour les questions des conséquences de cette déclaration d’illégalité. Les magistrats d’appel renvoient la balle aux juridictions de première instance.
A lire aussi :
Chiffrement : la NSA mise sur une porte d’entrée à plusieurs serrures
Après Snowden, la NSA fait face à des défis de recrutement
Dans un avis consultatif, l'Autorité de la concurrence a identifié les risques concurrentiels liés à…
OpenAI signe un « partenariat de contenu stratégique » avec Time pour accéder au contenu…
Au lendemain du rejet de sa proposition de restructuration, David Layani annonce sa démission du…
Après un an, Hugging Face a revu les fondements de son leaderboard LLM. Quels en…
Mozilla commence à expérimenter divers LLM dans Firefox, en parallèle d'autres initiatives axées sur l'intégration…
VMware met VCF à jour pour y favoriser la migration des déploiements qui, sur le…