Le Conseil européen insiste sur la nécessité de parachever le marché unique numérique

À la suite de la Commission européenne, le Conseil européen présidé par Herman Van Rompuy réaffirme la nécessité d’édifier un véritable marché unique numérique. Considérée comme « un remarquable stimulant » économique, l’édification de ce marché doit contribuer au développement de la filière, de l’emploi et de la compétitivité à long terme de l’UE.

Stimuler la croissance numérique

D’après l’exécutif européen, l’accomplissement à l’horizon 2020 d’un véritable marché intérieur « intégré et interopérable », pourrait augmenter le produit intérieur brut (PIB) de l’UE de 110 milliards d’euros par an, soit plus de 0,8 %. Pour y parvenir, la section « compétitivité » du Conseil propose d’agir sur différents leviers :

• L’accès “sans discrimination des entreprises et des particuliers aux biens et services en ligne disponibles ;
• La passation électronique des marchés publics d’ici 2016 ;
• La mise sur le marché de moyens de paiement efficaces et sécurisés ainsi que le passage à l’e-facturation d’ici 2020 ;
• La mise en œuvre rapide de la stratégie européenne sur les droits de propriété intellectuelle ;
• L’amélioration des informations fournies par les réseaux existants aux entreprises et aux consommateurs ;
• La couverture haut débit de l’ensemble du territoire de l’Union à travers la réduction des coûts des infrastructures ;
• La réduction de la charge administrative et réglementaire au niveau de l’UE et à l’échelle nationale.

Enfin, le Conseil européen, qui s’est félicité que la Commission propose une stratégie globale visant à stimuler le secteur de l’informatique distribuée (cloud computing), a réitéré son appel pour qu’un accord sur le règlement relatif à la normalisation (e-santé, énergie, etc.) intervienne d’ici la fin juin 2012.