À Bercy, les ministres des Finances et de l’Économie se sont opposés, un temps, sur ce dossier. Matignon a finalement tranché en faveur de la reconduction d’un an, jusqu’au 14 avril 2017, d’un mécanisme de suramortissement fiscal. Un amendement du projet de loi pour une République Numérique, porté par Axelle Lemaire et adopté ce mardi au Sénat, étend même la mesure aux équipements numériques. Le suramortissement fiscal permet aux entreprises de déduire de leur résultat imposable 40 % du prix de revient du bien éligible. Le gouvernement estime que cela représente une subvention d’environ 13 % de la valeur du bien en question, répartie sur l’ensemble de la durée d’amortissement.
Jusqu’ici, les investissements productifs éligibles concernaient des biens tels que les matériels et outillages utilisés pour des opérations industrielles ou la recherche scientifique et technique, ainsi que les matériels de manutention… Désormais, les serveurs informatiques pour une utilisation au sein d’une baie, les réseaux de communication par fibre optique (installations, équipements, lignes et câblages) et les machines du calcul intensif (les supercalculateurs) sont concernés. Les logiciels sont éligibles lorsqu’ils sont indissociables d’un matériel lui-même éligible, ou lorsqu’ils contribuent aux opérations industrielles de fabrication et de transformation.
Le suramortissement fiscal a été introduit en 2015 par la loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques promue par Emmanuel Macron. Le ministre de l’Économie a défendu la reconduction du dispositif, malgré son coût estimé à 500 millions d’euros par an pour l’État… Mais l’Insee prévoit une hausse sensible de l’investissement des entreprises au premier semestre 2016.
Lire aussi :
Le très haut débit toujours porté par la fibre en France en 2015
Avec Sequana, Atos en marche vers le supercalculateur exascale
Le marché des serveurs grignoté par les Chinois et le low cost en 2015
Pour développer une version 7B de son modèle Codestral, Mistral AI n'a pas utilisé de…
L’Autorité de la concurrence et des marchés (CMA) britannique ouvre une enquête sur les conditions…
Thomas Gourand est nommé Directeur Général pour la France. Il est chargé du développement de…
Pour dissuader le CISPE d'un accord avec Microsoft, Google aurait mis près de 500 M€…
Pour réduire la taille des mises à jour de Windows, Microsoft va mettre en place…
De l'organisation administrative à la construction budgétaire, la Cour des comptes pointe le fonctionnement complexe…