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On croyait l’affaire enterrée début mai après la publication du rapport de l’ANFR (Agence nationale des fréquences). Celle-ci avançait que le réseau de Free mobile couvrait plus de 30 % de la population, en conformité avec ses obligations de licence (27 % au démarrage de l’offre). Mais c’était sans compter avec la pugnacité des syndicats.
Le Figaro rapporte que le syndicat SNT-CGC a déposé un recours, le 29 mai dernier, auprès du Conseil d’État. Il n’attaque pas directement Free Mobile mais l’Arcep (Autorité de régulation des communications électroniques et des postes). Le SNT-CGC reproche au régulateur de n’avoir pas donné suite à sa demande de sanctions à prendre à l’encontre du nouvel opérateur mobile.
Mettant en cause la mesure de la couverture du réseau mobile de Free, la CFE-CGC France Telecom-Orange, avait demandé à l’Autorité de lui communiquer les cartes de couverture du réseau 3G du nouvel opérateur, la méthodologie établie pour effectuer les mesures, le compte-rendu de chacun des tests et ses résultats détaillés, notamment. Et de prendre des sanctions à l’encontre du nouvel entrant qui n’aurait, à ses yeux, pas respecté ses obligations.
À l’époque, l’intersyndicale accusait Free de s’appuyer sur ses accords d’itinérance avec Orange pour mettre en œuvre ses offres mobiles dont la forte attractivité (l’illimité voix pour 20 euros) a poussé les opérateurs à revoir leurs tarifs et baisser leurs marges. Une stratégie qui risque de peser sur les emplois et les investissements, selon les syndicats.
Le silence de l’Arcep a donc poussé les syndicats à déposer plainte auprès du Conseil d’État. Lequel prendra de nombreux mois – 11 en moyenne – avant d’y donner suite.
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