Dans une affaire présentant des similitudes juridiques avec celle de San Bernardino, un juge du tribunal fédéral du district Est de New York remet en question des arguments avancés par le gouvernement fédéral pour contraindre Apple à déverrouiller l’iPhone de criminels.
Le juge James Orenstein intervient dans une affaire de trafic de drogue démantelé en 2014, dans le Queens. Le 8 octobre 2015, le gouvernement fédéral a demandé au tribunal new-yorkais d’exiger d’Apple de débloquer un iPhone 5S saisi dans cette affaire de stupéfiants. Et ce au nom du « All Writs Act » (ou loi sur les ordonnances). C’est sur la base de cette loi que le FBI s’est appuyé pour obtenir du tribunal d’Oakland, le mois dernier, la délivrance d’une ordonnance dans le dossier de San Bernardino qui a fait couler tant d’encre. Rappelons qu’Apple conteste formellement cette requête lui imposant d’apporter son expertise technique pour débloquer l’iPhone 5C d’un des tueurs de San Bernardino… Même si New York est une autre affaire, la décision du juge James Orenstein constitue donc une victoire pour Apple et les défenseurs du chiffrement.
Car, dans l’affaire de New York, le tribunal a tranché sans ambiguïté en faveur d’Apple, lundi 29 février. Pour le juge James Orenstein, le All writs Act voté en 1789 ne peut s’appliquer aux demandes de déverrouillage de smartphones. Une telle requête irait à l’encontre des principes constitutionnels. Et le débat devrait être porté devant le Congrès des États-Unis, plutôt que de faire l’objet d’une audience à huis clos. Un sentiment partagé par d’autres, et pas uniquement dans la high-tech.
Avivah Litan, vice-présidente et analyste du cabinet Gartner spécialisée dans les problématiques de fraude, souligne dans un billet de blog que les deux tueurs du centre social de San Bernardino ont détruit des téléphones personnels qu’ils avaient en leur possession avant l’attaque, mais pas l’iPhone qu’un des deux auteurs des faits utilisait également à des fins professionnelles. Façon de dire que ce dernier ne renferme probablement pas d’élément pertinent pour l’enquête. L’analyste suggère qu’un examen des métadonnées d’opérateurs apporterait des éléments bien plus intéressants. « Il y a là une mine de renseignements que le FBI peut trouver, plutôt que d’imposer aux employés d’Apple l’écriture de lignes de code qui risquent de nuire de manière significative au reste d’entre nous », écrit Avivah Litan.
Le point de vue de l’analyste est partagé par Salihin Kondoker, le mari d’une survivante de la fusillade de San Bernardino. « Le logiciel que le gouvernement veut qu’Apple utilise sera (aussi) utilisé contre des millions de personnes innocentes. Je partage leurs craintes », a-t-il indiqué dans une lettre aux juges, dont Buzzfeed s’est fait l’écho.
Il n’en reste pas moins que 51 % des Américains, selon un sondage de Pew Research Center, souhaitent le déblocage de l’iPhone par Apple. Et Stephen Larson, ancien juge fédéral devenu l’avocat de victimes de la fusillade de San Bernardino du 2 décembre dernier, s’apprête à déposer une requête pour soutenir la demande du gouvernement américain et contraindre Apple à apporter son soutien technique aux enquêteurs…
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