Dématérialisation : 65 nouvelles mesures en faveur de la compétitivité des PME

A l’occasion de la deuxième édition des « Assises de la simplification », Frédéric Lefebvre, secrétaire d’Etat chargé des PME, a fait une présentation des chantiers engagés depuis avril et proposé de nouvelles mesures.

Les 80 mesures dévoilées au printemps 2011 lors de la première édition des « Assises » couvrent notamment les domaines de la dématérialisation, du droit commercial, du droit social, des procédures fiscales et douanières et, enfin, des marchés publics.

1 milliard d’euros économisés

Ces mesures sont le fruit de 540 entretiens réalisés auprès d’entrepreneurs et de dirigeants de sociétés par « les correspondants PME départementaux » installés en début d’année à l’initiative du secrétariat d’Etat dédié. Les mesures annoncées permettraient aux PME françaises de réaliser une économie d’un milliard d’euros, selon Bercy.

« D’importants chantiers ont été engagés, comme la mise en place d’une ‘armoire sécurisée numérique’ afin que les entrepreneurs fournissent une fois pour toutes les informations à l’administration, mais aussi, la simplification de la fiche de paye dont le nombre de lignes sera divisé par deux, ou encore le déploiement de la déclaration sociale nominative qui dématérialisera en une seule transmission près de 30 déclarations sociales », a signalé mardi le secrétariat d’Etat par voie de communiqué.

65 nouvelles mesures

En début de semaine, M. Lefebvre a déclaré croire « en la mise en place de circuits courts de l’administration vers les entreprises ». Parallèlement, il a présenté 65 nouvelles mesures réglementaires ou techniques destinées à réduire la charge administrative des PME. Parmi ces mesures :

– Le lancement du numéro Azur « Soutien TPE /PME »
– La dématérialisation des procédures de notification des actes en droit de la copropriété
– Le relèvement du seuil de dispense de procédure dans les marchés publics de 4 000 à 15 000 euros
– La création d’un guichet unique pour les demandes d’exploitation d’installations classées
– La généralisation du numéro unique SIRENE à toutes les exploitations agricoles
– La dématérialisation de la déclaration de revenu global

Un Conseil pour la simplification en faveur des entreprises (CoSE) sera prochainement créé afin de suivre la concrétisation des mesures annoncées. Placé sous l’autorité du secrétariat d’Etat en charge des PME, ce Conseil sera composé d’organisations professionnelles et consulaires, de chefs d’entreprise et de « personnalités qualifiées ».

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