De la DINSIC à la DINUM : la DSI de l’État ne change pas que de nom

Ne dites plus DINSIC, mais DINUM*.

La nouvelle identité de la DSI de l’État est établie dans un décret entré en application ce 28 octobre 2019.

Le texte abroge un autre décret. En l’occurrence, celui qui avait porté, le 21 septembre 2015, création de la DINSIC.

Cette dernière avait succédé à la DISIC, officiellement constituée le 21 février 2011.

Certaines des missions qui lui étaient alors attribuées le restent sous l’ère DINUM. Notamment :

• Élaborer des cadres communs pour le développement des SI des administrations de l’État et la gestion de leur performance.

Orienter, animer et coordonner les actions visant à améliorer la qualité, l’efficacité, l’efficience et la fiabilité du service rendu par ces SI.

• Organiser et animer la concertation pour l’évolution de référentiels généraux (interopérabilité et accessibilité, sécurité…).
• Définir des règles et des procédures d’externalisation, de sous-traitance et d’achat de matériels, logiciels et prestations de services.
• Piloter ou copiloter certaines opérations de mutualisation entre administrations.

Un chef d’orchestre plus affirmé

Les missions inscrites au décret tout juste entré en vigueur dépassent cette dimension de mutualisation.
La DINUM est désignée comme chargée d’élaborer et de piloter la mise en œuvre de la stratégie numérique de l’État. À ce titre, elle assure, entre autres :

• le développement et le soutien de produits, services et programmes innovants en vue de leur intégration dans les ministères ;
• l’élaboration et la mise à disposition de ressources numériques partagées ainsi que de méthodes et outils d’usage commun.

De nouveaux axes de travail lui sont confiés dans ce cadre. Parmi eux :

• Promouvoir les méthodes de travail « ouvertes, agiles et itératives ».
• Délivrer des labels aux solutions et services qui respectent les principes et les règles d’urbanisation et de construction des SI publics.
• Sur le volet open data, accorder une attention particulière à la question des codes sources.

Des « mini-DINUM » dans les ministères

Autre décret abrogé : celui – de septembre 2014 – qui créait la fonction d’AGD (administrateur général des données).

Ce rôle, assimilable à celui d’un CDO, consiste à « [coordonner] l’action des administrations en matière d’inventaire, de gouvernance, de production de circulation et d’exploitation des données ».
Il est dorénavant assuré par le directeur de la DINUM, à savoir Nadi Bou Hanna.

L’organe demeure sous la responsabilité du Premier ministre (actuellement Édouard Philippe). Lequel peut la déléguer aux membres du gouvernement, sauf en ce qui concerne :

• les infrastructures
• les réseaux de communication
• les échanges de données entre administrations
• les services numériques d’usage partagé
• les SI relatifs à des fonctions transversales des administrations de l’État

La gouvernance instaurée avec le rattachement de Mounir Mahjoubi à Bercy reste d’actualité :

– Le ministre de l’Action et des Comptes publics (Gérald Darmanin) a autorité sur la DINUM.
– Le ministre de l’Économie et des Finances (Bruno Le Maire) et le secrétaire d’État chargé du numérique (Cédric O) en disposent.

La création de la DINUM s’assortit de la mise en place de « satellites » qui répliqueront ses principales missions au sein de chaque ministère.

* DISIC : Direction interministérielle des systèmes d’information et de communication de l’État
DINSIC : Direction interministérielle du numérique et du système d’information et de communication de l’État
DINUM : Direction interministérielle du numérique