Où en est l’ouverture des codes sources et des données du secteur public ?
Début 2023, nous avions réalisé un bref point d’étape, dans la lignée des engagements du Gouvernement. Celui-ci avait promis, deux ans plus tôt, de publier 90 jeux de données, API et codes sources.
Depuis lors, la Cour des comptes a dressé son propre bilan dans un rapport consacré à la Dinum. En juin 2023, 30 % des éléments à ouvrir restaient indisponibles. Quant aux données effectivement mises à disposition sur data.gouv, elles comprennent encore d’importantes limites. Notamment en matière de données de dépense.
La programmation des ouvertures se répartit inéquitablement entre les ministères. Toujours en juin 2023, les taux de publication restaient faibles pour la Justice (0 %), l’Intérieur (28,6 %) et la Transition écologique (35,7 %). Par ailleurs, les collectivités territoriales peinent à se soumettre aux obligations légales. À fin 2022, elles étaient 16 % à respecter les dispositions de la loi Lemaire (« pour une République numérique »).
Sur la partie promotion des logiciels libres, la Cour des comptes considère l’arrêt du catalogue GouvTech comme une bonne initiative. Créé en 2019, il faisait doublon avec une partie du SILL (Socle interministériel de logiciels libres, institué en 2012). Il avait, en outre, été développé par des équipes du programme TECH.GOUV, sans coordination avec les agents chargés de ce sujet au sein d’Etalab.
La succession de stratégies a, plus globalement, créé un empilement de plates-formes. Certaines peinent à se coordonner et à inciter à leur utilisation par les ministères. Ces derniers ont même parfois conçu leur propre catalogue (celui de la Transition écologique, par exemple).
La Cour des comptes note aussi que les économies budgétaires liées aux logiciels libres ne sont pas calculées par l’ensemble des administrations.
À consulter en complément :
RH, finances, stratégie : les complexités de la Dinum
Codes sources : l’ouverture de FranceConnect n’arrive pas seule
« République numérique » : aux armes open data
Les logiciels libres entrés au SILL au deuxième trimestre 2024
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