Le droit à la déconnexion passe en force dans la loi Travail

C’est une des dispositions du projet de loi Travail qui pourrait faire le moins de vagues à la rentrée, après l’annonce par Manuel Valls d’un nouveau recours au 49.3 pour forcer l’adoption du texte à l’Assemblée nationale. Le texte, désormais intitulé « projet de loi relatif au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels », prévoit bien un « droit à la déconnexion ». Un droit dont « les modalités d’exercice par le salarié sont définies par l’employeur et communiquées par tout moyen aux salariés concernés ». Dans les entreprises « d’au moins cinquante salariés, ces modalités sont conformes à la charte mentionnée au 7°de l’article L. 2242-8 du code du travail », précise le texte sur lequel le gouvernement a engagé sa responsabilité mardi 5 juillet.

Mais « à défaut d’accord, l’employeur élabore une charte, après avis du comité d’entreprise ou, à défaut, des délégués du personnel. Cette charte définit ces modalités de l’exercice du droit à la déconnexion et prévoit en outre la mise en œuvre, à destination des salariés et du personnel d’encadrement et de direction, d’actions de formation et de sensibilisation à un usage raisonnable des outils numériques ».

La déconnexion pour qui ?

Ce droit à la déconnexion a un objectif, à savoir : « assurer le respect des temps de repos et de congé ainsi que de la vie personnelle et familiale » à l’heure du tout connecté. En la matière, le gouvernement a tenu compte de préconisations du rapport de Bruno Mettling sur « la transformation numérique et la vie au travail » remis l’an dernier à la ministre du Travail. L’exécutif estime ainsi avoir rétabli l’équilibre, après que le Sénat a tenté de durcir cette disposition et bien d’autres encore.

Sa mise en œuvre est prévue pour 2017. De grands groupes, dont Orange, Atos et le Groupe La Poste, ont pris les devants en mettant en place un droit à la déconnexion. Reste à savoir comment ce droit sera appliqué à l’avenir dans d’autres entreprises. Selon un sondage international commandé par Kaspersky Lab, près de 60 % des dirigeants d’entreprise et 45 % des managers « intermédiaires », estiment qu’il y une attente de connexion quasi continue de la part de leur employeur.