Apple, Microsoft, Google et Cisco détiendraient ensemble 124 milliards de dollars environ en bons du Trésor américain. Et ce en dehors des États-Unis pour éviter une lourde ponction fiscale, d’après l’organisation britannique Bureau of Investigative Journalism (BIJ). La pratique est légale, mais elle se traduit par un important manque à gagner pour Washington.
« C’est une situation ridicule », a expliqué au Bureau Reuven Avi-Yonah, professeur de droit à l’Université du Michigan. « Les contribuables américains paient des intérêts sur cet argent et le gouvernement ne reçoit pas d’impôts. Ramener cet argent aux États-Unis et le taxer à 35% (ndlr : taux fédéral d’imposition sur les sociétés) permettrait de réduire significativement le déficit annuel du gouvernement américain », a-t-il ajouté.
En plaçant leurs bons du Trésor dans des filiales à l’étranger (offshore), ces quatre grands groupes high-tech américains échappent, en partie, aux contraintes fiscales de leur pays, mais déclarent aussi financer leur expansion à l’international. Si les fonds étaient rapatriés aux États-Unis, ils seraient soumis à l’impôt américain.
Des entreprises, dont Apple, ont tenté d’obtenir une modification des règles pour ne pas avoir à payer de taxes américaines sur les revenus générés à l’étranger et rapatriés aux États-Unis, sans succès jusqu’ici. Ces mêmes entreprises usent des techniques sophistiquées d’optimisation fiscale, connues sous les appellations de « double irlandais » ou « sandwich hollandais », pour ne payer dans le pays d’origine de leurs profits qu’un faible pourcentage de taxes (lire : Le fisc français réclame toujours 1 milliard d’euros à Google).
Microsoft et Google se sont abstenus de commentaires. Cisco et Apple ont déclaré payer tous les impôts qu’ils doivent.
crédit photo © MasterGraph – shutterstock
Voir aussi
Optimisation fiscale : IBM fait au moins aussi bien que Google
Dans un avis consultatif, l'Autorité de la concurrence a identifié les risques concurrentiels liés à…
OpenAI signe un « partenariat de contenu stratégique » avec Time pour accéder au contenu…
Au lendemain du rejet de sa proposition de restructuration, David Layani annonce sa démission du…
Après un an, Hugging Face a revu les fondements de son leaderboard LLM. Quels en…
Mozilla commence à expérimenter divers LLM dans Firefox, en parallèle d'autres initiatives axées sur l'intégration…
VMware met VCF à jour pour y favoriser la migration des déploiements qui, sur le…