En jeu : la sécurité
« J’essaie de mettre en place Mon.Longumeau, qui serait une interface avec mon service public.fr. C’est techniquement et juridiquement compliqué. Cela fait partie des verrous à lever, mais en respectant le droit et la sécurité. Il faut veiller à ne pas créer de failles dans les systèmes, qui feraient que l’ensemble de ces données se retrouveraient compromises », a illustré Nathalie Nathalie Kosciusko-Morizet, également maire de Longjumeau.
De fait, les services centralisés comme mon.service-public.fr, qui proposent aux internautes de regrouper dans un même « coffre fort électronique » l’ensemble de leurs documents administratifs, ainsi que l’accès à leurs démarches, repose également la question de la sécurité des données. D’autant que les Français semblent avoir de l’appétence pour ce service, qui, lancé sans aucune communication, compte déjà 150 000 comptes. « Plus on regroupe de démarches plus c’est pratique pour l’usager, et plus on crée le risque de compromission des données. Nous avons besoin de creuser ce sujet encore plus », a insisté la secrétaire d’Etat, pointant notamment la question des interconnections entre les systèmes d’information de l’Etat et les collectivités locales.
Croisement de données
Coté entreprises, Bercy prévoit diverses mesures, comme la possibilité d’obtenir une attestation fiscale dématérialisée, ou une simplification de la déclaration préalable à l’embauche. La simplification des démarches concernant la création et les premiers dix mois de vie d’une entreprise, feront l’objet d’un plan ultérieur. Il s’agira probablement d’un portail à la création d’entreprise, annoncé à plusieurs reprises par Hervé Novelli, secrétaire d’Etat chargé du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation. Et les associations devraient également voir leurs procédures allégées, puisqu’elles n’auront plus l’obligation de fournir plusieurs fois les mêmes informations pour des demandes d’agrément.
Derrière ces démarches, c’est un même principe d’échanges de données entre les administrations qui est prévu. Avec un argument : la simplification de la vie des usagers passe par la prise en compte de leurs « moments de vie », ( un mariage, un déménagement…) qu’ils soient entreprise ou particulier, et devant lequel les silos des administrations doivent s’effacer. C’est en partant de ces événements, que l’administration entend repenser ses services. Par ailleurs, « les croisements de données sont un élément important pour lutter contre la fraude » ajoute Eric Woerth. La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) va avoir du pain sur la planche.
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