Le chef de l’État américain, Barack Obama, a signé la semaine dernière un décret relatif à la sûreté nationale et aux communications d’urgence destiné à renforcer les prérogatives d’agences fédérales sur les télécommunications et le web. Des organisations de défense des libertés civiles, dont l’EPIC (Electronic Privacy Information Center), s’inquiètent.
Le décret stipule que « le gouvernement fédéral doit avoir les capacités de communiquer à tout moment et en toutes circonstances pour mener à bien ses missions les plus critiques et les plus urgentes ».
Dans ce cadre, la section 5.2 du texte confère au secrétaire à la Sécurité intérieure des États-Unis, Mme Janet Napolitano à l’heure actuelle, « la supervision du développement, des tests, de l’implémentation et de la maintenance des communications d’urgence et de sécurité nationale » sur différents systèmes, dont les « réseaux de communications non militaires », la Toile mondiale par conséquent.
En 2009, une proposition de loi du Sénat américain suggérait de donner les pleins pouvoirs à la Maison-Blanche pour déconnecter d’Internet les ordinateurs du secteur privé en cas d’urgence. La proposition n’a cependant pas été incluse à la loi américaine de 2012 sur la cybersécurité (Cybersecurity Act). Quant au décret du 6 juillet, il peut devenir loi dans les 30 jours suivant sa publication au registre fédéral. D’ici là, le président des États-Unis peut modifier ou supprimer le texte.
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