Dans le cadre de ses priorités numériques, la Commission européenne a présenté hier une proposition de règlement qui vise à réduire de 30 % les coûts de déploiement du haut et très haut débit.
Le texte s’appuie sur les meilleurs pratiques en vigueur dans différents pays, dont la France, l’Allemagne, les Pays-Bas et la Suède, « mais laisse les aspects organisationnels à la discrétion des États membres », précise Bruxelles.
Il s’agit essentiellement de « supprimer les procédures administratives excessives » pour accélérer les déploiements et permettre au plus grand nombre d’accéder à l’Internet rapide, selon les termes de Neelie Kroes, vice-présidente de la Commission en charge de la stratégie numérique.
À travers cette nouvelle proposition, la Commission européenne cherche à :
Pour être applicables dans toute l’UE, ces règles doivent obtenir le feu vert du Parlement européen et du Conseil.
À noter : les travaux de génie civil, comme la réalisation de tranchées pour la pose d’un réseau de fibre optique, représentent à eux seuls 80 % du coût de déploiement du broadband. Bruxelles estime que la mise en oeuvre de sa proposition permettrait aux entreprises d’économiser entre 40 et 60 milliards d’euros.
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