La fibre optique des Hauts-de-Seine encore retardée

Le déploiement de la fibre dans le département des Hauts-de-Seine, qui héberge notamment le quartier de la Défense, prend du retard. Le Conseil général (92) a ouvert une procédure dite de « règlement de différends » avec Sequalum, l’entreprise délégataire chargée de déployer le très haut débit fibre sur le département dans le cadre de la délégation de service public (DSP) créée pour l’occasion.

« Cette procédure amiable prévue au contrat, a été décidée suite aux retards importants pris dans la construction du réseau départemental en fibre optique THD Seine par le délégataire Sequalum », explique le communiqué du département. Ses représentants refusent néanmoins de préciser le retard en question et ses conséquences sur l’avancée du très haut débit dans le 92. « Le contrat entre le Département des Hauts-de-Seine et la société Sequalum […] oblige le Conseil général à la confidentialité des échanges durant la procédure dite de « Règlement de différends » », nous a répondu le service de communication de THD Seine, le projet d’aménagement numérique du Conseil général.

830 000 prises optiques

Filiale à 80% du groupe Numericable (le reste du capital étant détenu pour 15% par Eiffage (15%) et pour 5% par SFR Collectivités), Sequalum s’est vu attribuer en 2007 une concession de 25 ans pour le déploiement et l’exploitation de la fibre optique sur l’ensemble du département des Hauts-de-Seine pour un budget de 422 millions d’euros de budget, financé à hauteur de 59 millions par le Conseil général. Soit 2 600 kilomètres de fibre optique à déployer sur 36 communes pour raccorder 750 000 foyers et 80 000 entreprises et infrastructures publiques. Le tout devait être livré fin 2015. Ce ne sera visiblement pas le cas.

200 000 prises déployées

Rappelons que l’attribution de la DSP à Sequalum a été entachée de nombreuses plaintes portées par les concurrents qui contestaient les modalités d’accès au marché. Une série de procédures judiciaires qui a trouvé son issu en septembre 2013 après validation du projet par le Tribunal de l’Union européenne et qui explique peut-être en partie les retards. En juin 2013, seules 200 000 prises optiques avaient été déployées.

Sequalum dispose de trois mois pour justifier son retard et le non respect des conditions du contrat auprès du Département avant d’ouvrir d’éventuelles négociations.

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