Fin de la pub sur France TV : le Sénat adopte at augmente la taxe télécom

Décidément, le Sénat imprime sa marque en matière de nouvelle économie. Après avoir adopté deux amendements augmentant la redevance TV et élargissant son champ d’application aux ordinateurs, les sénateurs ont voté la fameuse taxe télécoms dont l’objectif est de compenser en partie l’arrêt de la publicité sur France Télévisions.

Mais les locataires du palais du Luxembourg sont allés plus loin que le gouvernement et les députés. Alors que ce dernier prévoyait une taxe de 0,5% sur le chiffre d’affaires des opérateurs mobiles et des FAI, les sénateurs ont porté cette taxe à 0,9%, c’est à dire le seuil proposé au départ par la Commission Copé mais revu par le président Sarkozy.

Cette augmentation est néanmoins accompagnée d’une restriction. Ainsi, seuls les opérateurs dont le chiffre d’affaires annuel dépasse les 5 millions d’euros seront soumis à la taxe. Il s’agit de protéger par exemple les MVNO, les opérateurs mobiles virtuels dont la santé financière est fragile.

Il s’agit également« de maintenir une incitation à l’investissement des opérateurs dans la couverture numérique du territoire, qui correspond naturellement à la première exigence des Français et des élus à l’égard des opérateurs », selon le sénateurBruno Retailleau qui est à l’origine de cette disposition.

Evidemment, la hausse de la taxe risque de faire hurler les acteurs des acteurs. Si ces derniers n’ont pas encore officiellement réagi, le discours est depuis longtemps connu. Si la taxe est définitivement votée, cela aura des conséquences sur la facture des abonnés et/ou sur les investissements des opérateurs.

« Nous ne devons pas être les principaux contributeurs à cette mesure car il n’existe aucun lien direct entre la télévision publique et nous »,explique la Fédération française des télécoms (FFT) ».

« Dans le même temps, les opérateurs taxés seront moins enclins à investir dans le développement des réseaux (très haut débit, fibre optique…) ainsi que dans leurs opérations de communication, eux-mêmes figurant parmi les plus importants des annonceurs publicitaires », commente de son côté l’IAB, l’Internet Advertising Bureau.

Etant donné que le texte adopté par les sénateurs est différent de celui adopté par les députés, il faudra passer en Commission mixte paritaire. Ensuite, les opérateurs pourront toujours saisir le Conseil constitutionnel pour casser la loi.