Fin des frais d’itinérance en Europe : pas avant 2018 ?

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Initialement annoncée pour décembre prochain, la fin des frais d’itinérance en Europe risque de devoir attendre quelques années encore. Trois ans précisément. Pour le plus grand regret des itinérants dans les pays de l’Union, mais à la grande satisfaction des opérateurs. L’activité de roaming compterait pour 8% de leurs revenus (selon une étude de Natixis). C’est du moins ce qu’avance Reuters sur la base d’un document préparatoire du Conseil européen qu’a pu consulter l’agence de presse.

Une application sans cesse repoussée

Les coûts d’itinérance sont constitués des frais que se facturent les opérateurs entre eux pour acheminer les communications (vocales et data) de leurs clients respectifs. Frais que la Commission européenne n’a eu de cesse de réduire chaque année depuis juillet 2007 dans l’idée de les abolir définitivement. Une réforme visant à faire tomber les frontières nationales numériques avait été formulée en 2013. Initialement programmée pour juillet 2014, l’idée que les clients paient le même prix pour utiliser leur smartphone, de chez eux ou dans un pays de l’Union européenne, avait été repoussée à décembre 2015.

Sauf qu’en septembre 2014, à l’occasion de la prise de présidence tournante de l’Union par l’Italie, un nouveau document de travail faisait disparaître la date de la fin des frais de roaming. Sans s’opposer au principe, l’Italie indiquait vouloir choisir une nouvelle date plus conforme avec les attentes des opérateurs comme des législateurs nationaux. D’autre part, apparaîtraient des limites d’usages en termes d’appels et de navigation Internet depuis l’étranger pour éviter les souscriptions de forfaits dans les pays où ils sont les plus avantageux.

Limitation du volume de consommation

Une problématique qui ressort dans le document consulté par Reuters. Selon la proposition de la Lettonie, aujourd’hui à la tête de l’Union, les opérateurs proposeront à leurs clients une « allocation de base pour l’itinérance » sans pour autant préciser le volume de consommation autorisée. Au-delà, les tarifs habituels des frais d’itinérance s’appliqueraient. Soit 19 centimes la minute de communication et 20 centimes le Mo de données, selon les tarifs en vigueur au 1er juillet 2014. Certains opérateurs proposent déjà des formules similaires comme la limitation à 35 jours par an de consommation du forfait local à l’étranger, comme le propose Free dans une dizaine de pays.

Toujours selon Reuters, le texte propose d’entreprendre une révision du marché de gros dans le secteur des télécoms et d’amender au besoin les propositions législatives avant la mi-2018. L’application des nouvelles conditions d’application des frais d’itinérance restant bloquées jusqu’à cette date. Autant d’années gagnées pour les opérateurs. La proposition de la présidence lituanienne sera discutée la semaine prochaine par le Conseil européen. S’il est validé, le texte devra néanmoins repasser devant le Parlement européen et la Commission. Même si un bras de fer s’engage entre les institutions, il y a aujourd’hui bien peu de chance pour que le roaming disparaisse à la fin de l’année.

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