À l’approche du Conseil des ministres européens dédié au numérique, la France joue de son influence pour obtenir de nouvelles règles fiscales européennes ciblant les poids lourds du secteur, rapporte le Wall Street Journal.
Paris, qui entend mobiliser l’Europe contre l’optimisation fiscale « agressive », vise plus particulièrement les multinationales américaines (Google, Microsoft, Amazon…) qui usent de techniques leur permettant de ne payer dans le pays d’origine de leurs profits qu’un faible pourcentage de taxes.
D’après des documents consultés par le quotidien financier américain, la France demande à la Commission européenne de présenter d’ici le printemps 2014 une proposition visant à « établir un régime fiscal pour les entreprises du numérique garantissant que les profits réalisés dans l’UE soient soumis à l’impôt et les recettes partagées entre les États membres, reliant ainsi la base d’imposition à l’endroit où les profits sont générés ».
Paris chercherait également à instaurer de nouvelles règles à l’échelle européenne pour les principales plateformes Internet et applications numériques, Apple et Facebook incluses. L’objectif consiste à ouvrir davantage le marché à la concurrence en permettant, par exemple, l’utilisation d’un même profil utilisateur sur différents services. Fleur Pellerin, ministre en charge du numérique a confirmé cette option.
« Nous ne voulons pas réguler le Net », a déclaré la ministre française au Wall Street Journal. Avant d’ajouter : « Nous voulons réglementer un petit nombre de plateformes Internet qui aujourd’hui bloquent l’innovation de tous les autres acteurs. La situation actuelle empêche les champions européens d’émerger à l’échelle mondiale. »
Le fait que les multinationales usent d’optimisation fiscale pour échapper à l’impôt n’est pas le seul sujet d’inquiétude des gouvernements européens. À l’heure des révélations sur les programmes de surveillance de l’Agence de sécurité nationale américaine (NSA) et sur l’implication de l’industrie IT, la protection des données et la sécurité des systèmes d’information européens est au coeur des préoccupations.
Il est aussi question de taxer les transferts de données vers l’extérieur de l’Europe au titre d’un rééquilibrage fiscal et d’une souveraineté numérique retrouvée. Cependant, l’idée est très contestée au sein même des États européens. En France, le Conseil national du numérique (CNN) s’oppose à l’adoption d’une taxe sectorielle nationale et appelle à la transparence fiscale au niveau international.
« Nous devons nous assurer qu’il existe une marge de manoeuvre pour tous, que l’on soit européen ou non », a commenté Fleur Pellerin. La ministre recevra certains de ses homologues européens à Paris la semaine prochaine. L’objectif consiste à éclairer la position de la France sur ce dossier et obtenir le soutien de ses partenaires en amont du Conseil européen des 24 et 25 octobre 2013.
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