France Telecom et SFR taxés par Fillon

Les nouvelles mesures anti-déficit votées hier à l’Assemblé nationale ne vont pas seulement impacter le secteur de l’immobilier. Nombre d’entreprises, tous secteurs confondus, vont en faire les frais. Y compris les opérateurs nationaux.

Les députés ont ainsi voté, notamment, la suppression du bénéfice mondial consolidé (BMC) et du plafonnement à 60 % du bénéfice pour les reports des déficits. Cette mesure permet d’intégrer dans les résultats les éventuels déficits des filiales étrangers, ce qui permet, dans certains cas, d’alléger considérablement la feuille d’impôts.

Chez France Telecom, notamment. L’opérateur pourrait avoir entre 400 et 600 millions d’euros à payer dès cette année, rapportent Les Echos (08/09). Initialement, le groupe avait calculé qu’il ne verserait rien au fisc en France en 2011, puis entre 300 et 500 millions en 2012 et 1,5 milliard en 2013.

Au final, l’opération pourrait rester blanche sur l’ensemble des prochaines années. Car les déficits au dessus du plafond pourront être reportés à l’année prochaine, ce qui réduira le taux d’imposition. France Telecom pourrait se voir imposer à hauteur de 400 à 600 millions d’euros en 2012 et 2013. La différence tient surtout dans le fait que l’opérateur devra signer un chèque dès cette année. Mais sa trésorerie d’activité (de 6,5 milliards au 30 juin 2011) devrait le lui permettre malgré un résultat net en baisse au premier semestre. Néanmoins, ces nouvelles taxes ne risquent-elles pas de remettre en cause la volonté du groupe de distribuer un dividende à ses actionnaires, dont l’Etat qui détient encore 27 % du capital (26,97 % précisément)?

Autre victime potentielle dans le secteur des télécoms, SFR via sa maison mère Vivendi. Toujours selon le quotidien économique, les nouvelles mesures pourrait impacter le groupe à hauteur de 260 à 400 millions d’euros en 2012. Sauf que celui-ci serait effectif dès cette année, les députés ayant votés un amendement visant à appliquer la mesure immédiatement même en cas d’accord avec l’Etat comme en bénéficiait Vivendi.

Ne disposant pas de filiales à l’étranger, Iliad/Free et Bouygues Telecom ne devraient pas être concernés par la mesure, pas plus que Numericable. Le gouvernement, de son côté, a évalué à 150 millions d’euros les revenus issus de la suppression anticipée des BMC.