France Télécom: la privatisation sur les rails

Les députés n’ont pas créé la surprise. Ils ont adopté, après les sénateurs, la modification du statut de France Télécom qui permet à l’Etat de passer sous la barre fatidique des 50% du capital ouvrant de fait la privatisation du groupe. Le projet de loi devra néanmoins repasser devant les sénateurs et être finalement voté par les députés dans un mois environ.

Si la privatisation de l’opérateur semble bien engagée, elle ne concernera pas tous les salariés puisque 105.000 fonctionnaires du groupe conserveront leur statut. En revanche, les amendements controversés visant à réduire le contrôle sur les tarifs de l’opérateur au profit d’une régulation « après-coup » ont été repoussés. Scénarios possibles Avec ce projet de loi, le gouvernement applique une directive européenne de 2002 relative au service universel des télécommunications. Cette directive « remet en effet en cause l’attribution par la loi des missions de service universel à France Télécom, qui constituait l’un des fondements de son appartenance au secteur public et de la présence de fonctionnaires dans l’entreprise », a déclaré Francis Mer, le ministre de l’Economie lors de l’ouverture des débats. Comme l’évoquait il y a quelques jours le Figaro, plusieurs scénarios pourraient conduire à un passage des pouvoirs publics sous la barre des 50% du capital. Ils s’articulent autour d’une opération de marché (cessions de titres par blocs ou mise sur le marché d’une troisième tranche du capital de France Télécom), à l’intégration d’une ou des deux filiales Equant et Wanadoo (OPE qui aurait pour effet de ramener mécaniquement la part de l’Etat sous 50%) ou en passant par une opération stratégique (acquisitions ciblées payables en actions.