France Telecom commence à être habitué. Ce n’est pas la première fois que la Commission Européenne se penche sur les pratiques de l’opérateur. Déjà plusieurs fois tancé sur sa lenteur à dégrouper ou sur sa situation de quasi monopole, le groupe français est aujourd’hui sur la selette pour une double infraction.
Selon le rigoureux et redouté Mario Monti (commissaire européen en charge de la concurrence) il y a d’abord le problème des 9 milliards d’euros de crédits consentis par l’Etat. On sait que les aides publiques ne sont pas du goût de la Commission. Aides déguisées Mais ce n’est pas tout. Bruxelles s’est également penché sur le régime de la taxe professionnelle de l’entreprise. Selon l’institution, ce régime contreviendrait également aux règles des traités européens en matière d’aide publique. Explications: selon un régime fiscal dérogatoire en vigueur depuis 1990, l’opérateur paye les deux tiers de ses impôts à l’Etat et non pas aux collectivités locales. Or, selon Bruxelles, ce régime s’apparente à une aide de l’Etat. Ce système aurait en effet permis à France Telecom d’économiser 150 millions d’euros par an. Ces deux affaires pourraient entraîner l’ouverture d’une procédure, une de plus contre France Telecom. Thierry Breton, le nouveau p-dg, n’en demandait pas tant!
Pour développer une version 7B de son modèle Codestral, Mistral AI n'a pas utilisé de…
L’Autorité de la concurrence et des marchés (CMA) britannique ouvre une enquête sur les conditions…
Thomas Gourand est nommé Directeur Général pour la France. Il est chargé du développement de…
Pour dissuader le CISPE d'un accord avec Microsoft, Google aurait mis près de 500 M€…
Pour réduire la taille des mises à jour de Windows, Microsoft va mettre en place…
De l'organisation administrative à la construction budgétaire, la Cour des comptes pointe le fonctionnement complexe…