Coup de pression du fisc avec une perquisition chez Google France

Rue de Londres dans le 9^ème arrondissement, les portes de Google France sont fermées au public. Quelques journalistes battent le pavé en attendant une hypothétique communication de la part de la firme ou pour voir les inspecteurs du fisc et les magistrats sortir des locaux. Car selon Le Parisien, dès potron-minet, une centaine de fonctionnaires du fisc et de la brigade de répression de la grande délinquance financière (BRGDF) ont investi les lieux. Ils étaient accompagnés de 5 juges du parquet national financier, avec le soutien de l’Office central de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales (OCLCIFF) et de 25 experts en informatique.

Cette opération, confirmée par des sources policières au quotidien fait suite selon le parquet financier à une plainte déposée le 16 juin 2015 par Bercy pour « fraude fiscale aggravée » et « blanchiment en bande organisée ». En février dernier, on apprenait que les services de Bercy avaient réclamé à Google un arriéré fiscal de l’ordre de 1,6 milliard d’euros. En mars 2014, la filiale française de Google avait reçu une « notification » du gouvernement relative à un redressement fiscal, et le montant estimé se situait alors dans une fourchette comprise entre 500 millions et 1 milliard d’euros. Un montant qui circulait déjà en 2012, soulignait Le Canard Enchaîné.

Pas de négociations, mais de la pression

Dans plusieurs pays européens, Google a essayé de négocier une taxation forfaitaire comme dans le cas de la Grande-Bretagne. La France, par la voix de Michel Sapin, avait écarté tout esprit de négociations. Le ministre avait expliqué lors d’une conférence de presse « que Google règle ces questions en Grande Bretagne est une bonne chose, qu’il les règle en France est aussi une nécessité ». Pour autant, à la différence de l’épisode anglais, « ce que nous ne souhaitons pas faire en France, c’est une situation d’exception où il y aurait une sorte de taxation forfaitaire », explique le ministre.

Google reste fidèle à sa ligne de défense en indiquant par la voix de son porte-parole Al Verney que « nous coopérons avec les autorités pour répondre à leurs questions ». Et d’ajouter : « nous nous conformons pleinement au droit français. » Ironie du sort, en face des locaux de Google France, rue de Londres, se trouve un centre des finances publiques dont les agents regardaient avec un certain amusement les portes fermées de son auguste voisin !

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