Pour gérer vos consentements :

Fusion entre l’Arcep et le CSA : le retour

Lors de sa visite au CSA (Conseil supérieur de l’audiovisuel), jeudi dernier, François Hollande n’a pas seulement annoncé l’ouverture des enchères pour les fréquences 700 MHz. Il a aussi évoqué le rapprochement entre le Conseil et l’Arcep, son homologue aux secteurs des télécoms et postal.

Si le chef de l’Etat n’a pas parlé de fusion en soi, il estime qu’il «  est temps de faire évoluer notre régulation dans le sens de l’intégration, comme ça s’est fait dans d’autres pays européens  ». Fleur Pellerin et Emmanuel Macron, ministres respectifs de la Culture et Communication, et de l’Economie et du numérique, sont chargés de travailler sur le dossier et de « faire rapidement des propositions ».

Nouvelle présidence de l’Arcep en 2015

Le rapprochement entre le CSA et l’Arcep ne date pas d’hier. Il est justifié dans la mesure où la diffusion des contenus audiovisuels passent toujours plus par Internet et, donc, sur les réseaux des opérateurs télécoms (qui contribuent d’ailleurs au financement de l’audiovisuel public). Déjà évoquée en 2012, la fusion des deux institutions s’était à l’époque heurtée à l’opposition d’Arnaud Montebourg (Economie) et Aurélie Filippetti (Culture) malgré l’avis favorable de Fleur Pellerin (Economie numérique qui penchait pour un collège commun. Le président du CSA Olivier Schramek s’était également prononcé en faveur d’une collaboration renforcée avec le gendarme des télécoms.

Aujourd’hui, la situation a changé. Les ministres qui s’opposaient au projet ont quitté le gouvernement. Et, surtout, le mandat de l’actuel président de l’Arcep, Jean-Ludovic Silicani, sera renouvelé début 2015. Une occasion de le remplacer par un candidat favorable au rapprochement. Plusieurs noms circuleraient à commencer par celui d’Olivier Schramek. Quant aux opérateurs, quel que soit la tête de la future institution chargée de les réguler, ils souhaitent avant tout disposer d’un cadre stable et durable pour dresser une stratégie claire de leurs développements et sortir de la spirale de recul des revenus de laquelle ils peinent à sortir depuis l’arrivée de Free Mobile en 2012.


Lire également
Jérémie Zimmermann (La Quadrature du Net) : « Le CSA régulant Internet, ce serait l’ORTF 2.0 »

Recent Posts

IA générative : l’Autorité de la concurrence pointe de sérieux risques

Dans un avis consultatif, l'Autorité de la concurrence a identifié les risques concurrentiels liés à…

2 jours ago

OpenAI signe un accord de contenu avec Time

OpenAI signe un « partenariat de contenu stratégique » avec Time pour accéder au contenu…

2 jours ago

Atos : David Layani (Onepoint) veut sortir du capital

Au lendemain du rejet de sa proposition de restructuration, David Layani annonce sa démission du…

3 jours ago

Évaluer les LLM, un défi : le cas Hugging Face

Après un an, Hugging Face a revu les fondements de son leaderboard LLM. Quels en…

4 jours ago

Mozilla face au dilemme de la GenAI dans Firefox

Mozilla commence à expérimenter divers LLM dans Firefox, en parallèle d'autres initiatives axées sur l'intégration…

4 jours ago

VMware tente d’orienter vers VCF les déploiements pré-Broadcom

VMware met VCF à jour pour y favoriser la migration des déploiements qui, sur le…

4 jours ago