Bercy pourrait obtenir gain de cause après trois années d’enquête sur les pratiques fiscales de Google. Le groupe Internet américain a pour la première fois confirmé être l’objet d’une procédure en France, dans un document déposé auprès du régulateur boursier américain (SEC). Google y indique avoir provisionné des fonds, signale le Financial Times dans son édition du 25 avril.
« En mars 2014, nous avons reçu un avis d’impôt des autorités fiscales françaises. Nous pensons qu’une provision adéquate a été faite et il est probable que notre situation fiscale soit maintenue. Cependant, il est possible que la résolution (du dossier) avec les autorités françaises entraîne un ajustement », précise Google dans ce document.
L’affaire révélée par Le Canard Enchaîné dès l’automne 2012 et relancée par Le Point en février dernier porte sur une procédure de redressement fiscal. Le ministère de l’Économie et des Finances réclamerait entre 500 millions et 1 milliard d’euros à Google. Un redressement qui fait suite à l’enquête menée depuis 2011, incluant une perquisition au sein de Google France.
Le fisc français reproche à Google d’user de techniques d’optimisation fiscale, plus familièrement nommées « double irlandais » ou « sandwich hollandais », pour transférer une large partie de ses profits à l’étranger et ne payer en France qu’un faible pourcentage de taxes.
Selon des documents déposés au greffe de tribunal de commerce, dont l’AFP a obtenu copie, Google France aurait déclaré un chiffre d’affaires de 192,9 millions d’euros en 2012 et un bénéfice net de 8,3 millions d’euros. Pour cet exercice, les impôts payés par la multinationale en France se sont donc élevés à 6,5 millions d’euros. Ce montant est bien inférieur à ce que le groupe aurait dû verser s’il avait déclaré ses véritables revenus. En France, selon les estimations d’analystes du secteur, Google aurait généré entre 1,25 et 1,4 milliard d’euros de revenus pour la seule année 2011, dont 1 milliard d’euros issus de son activité publicitaire en ligne.
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