Il y a de l’eau dans le gaz. Ou plutôt dans la fibre. L’Autorité de la concurrence va se pencher sur les conditions d’exécution de l’accord de co-déploiements des réseaux optiques FTTH (fibre à domicile) signé en 2010 entre SFR et Bouygues Telecom. A l’époque, SFR s’était engagé à assurer les opérations proprement dites de déploiement horizontal de la fibre dans certaines communes des zones très denses. Bouygues y participait de manière purement financière.
Sauf que SFR a, depuis, été racheté par Altice via sa filiale Numericable en France. Lequel Numericable appuie avant tout ses déploiements sur le FTTB ou FTTLA, une technologie différente du FTTH où les derniers mètres du réseau très haut débit (THD) dans les colonnes montantes des immeubles exploitent un support coaxial historique et non optique. Néanmoins, le nouveau propriétaire de SFR s’était engagé à ne pas faire obstacle au déploiement et à l’exploitation des réseaux en fibre optique déployés dans le cadre des accords conclus avec d’autres opérateurs. Un engagement pris auprès de l’Autorité de la concurrence parmi les conditions imposées pour valider, le 30 octobre 2014, l’opération d’acquisition.
Dans le cas spécifique de Bouygues Telecom, l’accord prévoit que Numericable-SFR doit assurer le raccordement du réseau horizontal (la fibre déployée sous les trottoirs) au réseau vertical (la fibre de l’immeuble). Ces « adductions », dans le jargon du métier, doivent se faire dans un délai de 2 ans pour les points de mutualisation existants avant la fusion Numericable-SFR (pour écouler les stocks) et dans un délais de 3 mois à partir de la demande de Bouygues Telecom pour les points de mutualisation livrés après le 1er novembre 2014. « Numericable s’était par ailleurs engagé à assurer la maintenance des infrastructures dans des conditions transparentes et non-discriminatoires », ajoute l’Autorité de la concurrence.
Or, du côté de Bouygues, on constate « de gros ralentissements de déploiement ». A tel point que la baisse du rythme pourrait « mettre en péril le respect des engagements ». Ce qui a poussé Bouygues Telecom à déposer une plainte auprès de l’institution de la rue de l’Echelle. Laquelle a pris la décision, le 5 octobre dernier, « d’étudier la compatibilité du comportement de Numericable-SFR avec ses obligations » et de « vérifier le respect de ces engagements ».
Il est encore trop tôt pour savoir ce qui découlera de l’enquête. Il n’en reste pas moins que, Bouygues Telecom est également client de Numericable-SFR sur l’offre THD câble proposée en marque blanche auprès de 400 000 abonnés environ. La filiale d’Altice chercherait-elle à freiner le basculement progressif de ces clients sur l’offre fibre, en propre, de Bouygues Telecom qui se dégagerait ainsi de la redevance à verser auprès de son fournisseur ? Ou bien le câblo-opérateur verrait-il d’un mauvais œil l’arrivée concurrentielle de la fibre dans les zones où il opère déjà une offre câble ? Ou encore, concentré sur sa fusion, Numericable-SFR aurait-il tout simplement pris du retard dans son organisation ? « Nous respectons nos engagements comme nous l’avons toujours fait avec la vente d’Outremer Telecom, l’ouverture du réseau très haut débit à la concurrence, les offres de gros, la sortie du capital de Vivendi ou encore la cession en cours du réseau dégroupé de Completel, indique un représentant de l’opérateur. Nous produirons ces éléments à l’Autorité de la concurrence le moment venu. »
En attendant, les ralentissements constatés par Bouygues pourraient l’empêcher d’atteindre ses objectifs de 2 millions de foyers FTTH raccordés d’ici la fin de l’année. Un moyen d’écarter un concurrent du marché THD à l’heure où Numericable-SFR vise les 7,7 millions de foyers raccordés à la même échéance.
[Article mis à jour à 16h45]
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