Le GSM bientôt au service de la 4G en France ?

Le 30 juillet dernier, l’Arcep (Autorité de régulation des communications électroniques et des postes) a lancé une consultation publique sur l’utilisation de la bande des fréquences 1800 MHz par des technologies de communication autres que le GSM. Ouverte jusqu’au 28 septembre prochain, cette consultation est motivée par une demande, officiellement depuis le 19 juillet dernier, de Bouygues Telecom.

L’opérateur souhaite en effet exploiter ses fréquences de la bande GSM pour déployer son réseau 4G LTE en plus de ses licences 2,6 GHz et 800 MHz détenues dans le cadre de l’appel à candidature de la 4G lancé en 2011 et 2012 par le gouvernement. Tout comme les autres opérateurs Orange et SFR, dont la 3G couvre l’ensemble des services de télécommunication (voix et données) rendant de plus en plus obsolète le GSM. La récupération des fréquences 1800 MHz serait donc une aubaine pour développer des services de nouvelle génération.

Une opportunité pour Free Mobile

Dans son courrier à l’Autorité, Bouygues Telecom précise notamment que « l’autorisation qui pourrait être donnée aux opérateurs d’exploiter le LTE dans la bande 1800 serait l’occasion d’un réaménagement (“re-farming”) de la bande 1800 réalisé sous les auspices de l’Arcep, ce qui pourrait conduire à la restitution directe ou indirecte d’une certaine quantité de spectre à la société Free Mobile qui n’en dispose pas actuellement ». Free dispose, en effet, des licences d’exploitation 3G (900 MHz et 2,1 GHz) et 4G (en 2,6 GHz, mais pas en 800 MHz) ni en 1800 MHz.

Pourquoi la filiale de Bouygues chercherait à aider son concurrent ? Pour mieux lui revendre une part de ses ressources hertziennes. D’autant que l’opérateur de B&You détient une part légèrement supérieure de plage de fréquences 1800 MHz.

Dépourvu des fréquences 1800 MHz, Free se montre évidemment intéressé, ce qui lui permettrait de combler en partie son retard sur ses concurrents. Free Mobile ne dispose en effet que de 60 MHz de plage de fréquences contre entre 157,8 MHz et 171,8 MHz pour les autres opérateurs de réseau mobile (voir tableau fourni par l’Arcep ci-contre).

Ouverture à la neutralité technologique

Dans un courrier adressé à l’Arcep le 24 juillet, Free Mobile indique que « ce refarming est crucial pour le groupe Iliad, car il s’agit de la principale opportunité de rééquilibrer l’allocation spectrale entre les opérateurs avant la fin de la décennie ». Un rééquilibrage que prévoit en effet le cadre réglementaire « paquet télécom » (adapté de la directive européenne). Celui-ci accorde la possibilité pour un opérateur de demander l’ouverture à la neutralité technologique de l’utilisation des fréquences qui lui sont attribuées, rappelle l’Arcep.

Le régulateur lance donc une consultation publique pour recueillir l’avis des acteurs de l’industrie sur les conditions et modalités de redistribution des ressources de la bande des 1800 MHz. L’Arcep devrait rendre ses conclusions sur l’évolution d’exploitation du paysage hertzien pour les opérateurs d’ici 8 mois.

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