Hadopi 2 : le PS déposerait aujourd'hui son recours devant le Conseil constitutionnel

La loi Hadopi 2 est anticonstitutionnelle selon le parti socialiste. Le quotidien Libérationaffirme que le PS devrait déposer un recours devant le Conseil constitutionnel ce vendredi 25 septembre afin de contrer principalement l’adoption de l’ ordonnance pénale. En effet, le texte a été écrit avec la volonté de ne pas engorger les palais de justice plus qu’ils ne le sont. Cependant il implique que le magistrat prenne la décision sans auditionner l’accusé.

De plus, « il octroierait des dommages et intérêts aux victimes sans défenses des accusés », ce qui porterait atteinte au régime traditionnel de l’ordonnance pénale. Pour Dominique Rousseau, professeur à l’université de Montpellier, Hadopi est « une atteinte au principe de collégialité garant de l’impartialité, une atteinte au principe du contradictoire et aux droits de la défense et une atteinte au principe de transparence », expliquait-il, en juin dernier, dans les colonnes de Libération.

Rappelons que le premier projet de loi Hadopi avait été rejeté par le Conseil constitutionnel, il impliquait notamment la surveillance des courriers électroniques. Le 22 juin, Nicolas Sakozy affirmait qu’il irait « jusqu’au bout ». Aujourd’hui, le sort de la loi repose sur les Sages du Conseil. Ce sera à eux de juger si celle-ci est conforme à la constitution. Les anti-Hadopi devront patienter encore un mois pour connaître la décision.

« Le gouvernement, qui connaît ces inconstitutionnalités, peut cependant décider de ne rien changer en faisant le pari que le Conseil n’osera pas censurer une seconde fois la loi Hadopi. Évidemment, le Conseil, qui connaît cette contrainte, peut y céder. Ou pas… », conclut le professeur.