Hadopi 3 : vers une amélioration des offres légales?

Un peu à l’image de la commission Olivennes en 2007, la commission Zelnik voit le jour. Frédéric Mitterrand a décidé de créer une mission pour améliorer l’offre légale en musique ou films sur Internet.

L’objectif de Patrick Zelnik, fondateur du label Naïve et producteur de Carla Bruni, notamment, sera donc de chercher à promouvoir le panel d’offres légales en matière de musique et de films, selon les termes du ministère de la Culture. Cette toute nouvelle commission sera également composée de l’ancien ministre de la Culture Jacques Toubon et de Guillaume Cerutti, p-dg de la maison de ventes aux enchères Sotheby’s France. Du beau monde en somme.

L’annonce ne devrait cependant pas contrecarrer l’agenda prévu concernant le vote de la loi Hadopi 2 (volet répressif). A ce titre, le vote solennel doit encore être effectué à l’Assemblée nationale. Si aucun calendrier n’a encore été défini, Nicolas Sarkozy a convoqué le Parlement ( Sénat et Assemblée) en session extraordinaire le 14 septembre. Lors de cette journée, le chef de l’Etat a choisi, entre autres, d’aborder une nouvelle fois la loi « Propriété intellectuelle : protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur Internet» dite Hadopi 2.

On peut donc s’interroger sur la nécessité d’une telle mission puisque selon l’ex-ministre de la Culture, Christine Albanel, le volet « offre légale » n’avait pas été oublié du débat… De même, les conclusions du rapport Olivennes évoquaient notamment en substance que « les ayants droit de l’audiovisuel, du cinéma et de la musique, ainsi que les chaînes de télévision s’engagent à mettre à disposition les sources permettant l’établissement des catalogues d’empreintes de référence aussi larges que possible ».

La mission Zelnik baptisée «création et Internet» sera, cette fois, chargée de faire des propositions pour améliorer l’offre légale en ligne jugée encore insuffisante. Une Hadopi 3 bientôt en vue, donc.