Hadopi à FDN : « Nous sommes à son entière disposition »

« French Data Network [FDN] n’a pas été contacté, et n’est pas connecté à la HADOPI pour identifier les adresses IP. » Le fournisseur d’accès à Internet FDN ajoute encore un peu d’huile sur le feu du système Hadopi (dont la mise en route tarde ). Dans un billet posté sur le blog de FDN, le président de l’association Benjamin Bayart remet les pendules à l’heure dans ses relations avec la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet. «Tout me laisse à penser, poursuit-il, que d’autres FAIs sont dans le même cas», ajoute-t-il.

« Hadopi, supposément indépendante, ment, ouvertement, … à la presse »

Pourtant, le 23 juin dernier, à l’Assemblée nationale, le secrétaire général de la Hadopi Eric Walter déclarait : « Nous avons travaillé avec les opérateurs à l’automatisation d’un système d’échange de données, qui devrait rendre le coût de l’identification des adresses IP nettement moins élevé. S’agissant de la compensation financière, il n’existe pas à ma connaissance de blocage avec les opérateurs. »

Tout le contraire de ce qu’affirme le président de FDN. Face à cette divergence de point de vue, il estime que « deux pistes s’ouvrent ». La première, « une Haute-Autorité administrative, supposément indépendante, ment, ouvertement, sciemment, délibérément, à la presse. Et en fait, ils n’ont produit aucun travail, avec aucun FAI. Dans le dossier HADOPI, on en a tellement vu, que l’hypothèse est plausible, même si franchement osée.»

Quant à la seconde, « la Haute-Autorité administrative a pris la liste des FAIs (où?) et a fait un choix stratégique dedans (comment?) de FAIs auxquels la loi s’imposerait (pas aux autres?), et a travaillé avec eux pour définir les protocoles techniques permettant l’identification des adresses IP, ainsi que le merveilleux protocole prévu par l’article 4 du décret 2010-236 attaqué par FDN devant le Conseil d’État. C’est-à-dire que la HADOPI aurait décidé que les abonnés de certains FAIs, étant plus égaux que les autres sans doute, sont dispensés de ses foudres.»

« C’est à la FDN de nous contacter, la loi s’impose à tous »

Contacté, Eric Walter dément formellement les propos de Benjamin Bayart. « C’est à la FDN de nous contacter,indique ce dernier,la loi s’impose à tous. Nous sommes à son entière disposition. On a déjà travaillé avec la Fédération Française des Télécoms [FFT], qui nous avait écrit avant même mon arrivée, le 1er mars 2010, et avec Free. » Et le secrétaire général de la Haute autorité de conclure : « On travaille avec ceux qui sont attentifs au respect de la loi. »

Le son de cloche n’est pas franchement le même du côté des opérateurs qui attendent toujours « le cahier des charges avec un chiffrage » du coût de l’opération, pour mettre en place, une fois la Hadopi en fonctionnement, l’identification des adresses IP. Or, c’est là (aussi !) que ça coince, les FAI ne sont pas prêts à payer.

L’identification des adresses IP par les FAI se fera « manuellement » au départ

Pour rappel, la FFTélécoms campe sur ses positions, clairement énoncées dès l’année dernière. « La Fédération conteste la possibilité de mettre à la charge des opérateurs les coûts de mise en œuvre de l’ensemble de ce dispositif de riposte graduée. […] l’Etat n’a pas à faire peser financièrement sur les opérateurs les coûts d’une mission d’intérêt général étrangère à l’activité de ces mêmes opérateurs.»

Ainsi quand le secrétaire général de la Hadopi affirmait le 23 juin qu’il n’y avait « à [sa] connaissance, pas de blocage du côté des opérateurs » au sujet de «la compensation financière », cela ne semble pas être tout à fait exact. Selon ces mêmes opérateurs, « les personnes chargées de l’identification des adresses IP n’ont même pas encore été recrutées». Car, en attendant « la modification de tous les systèmes d’information des opérateurs [qui] prendra au moins un an », l’identification des adresses IP se fera« manuellement ».

Contrairement à ce qui a été dit et répété encore lundi 28 juin lors de la conférence de presse de la Haute autorité, «techniquement» tout ne semble pas prêt du côté de la Hadopi. À moins que les opérateurs n’entrent finalement pas dans les plans de la Haute autorité…

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* La Fédération Française des Télécoms réunit les opérateurs du fixe, du mobile et de l’internet et l’ensemble de ses membres représente 98% du marché.