La lutte contre le téléchargement illégal est en marche, annonce faite en Conseil des Ministres ce 28 juillet : «la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet est désormais en état de commencer son action ». Les premières plaintes lui sont même parvenues.
La Commissin Nationale de l’Informatique et des Libertés avait délivré les autorisations de collectes d’adresses IP par les ayants droit, via une société prestataire Trident Media Guard, à la mi-juin. Il ne manquait plus que la validation au Journal Officiel d’un décret d’application sur l’encadrement des saisines adressées à la Commission de protection des droits (CPD) par les ayants droit pour que la Hadopi s’emballe. C’est chose faite depuis le 27 juillet.
‘Mieux’, les premières plaintes, concernant la musique, ont été déposées à la CPD. Leur traitement se fera dans une « phase de test », a indiqué Mireille Imbert-Quaretta, la présidente de la Commission, au nouvelobs.com. Autrement dit, les premiers e-mails d’avertissement pourront être envoyés aux abonnés dont l’adresse IP a été transmise ce mardi 27 juillet.
Mais pour le moment, aucune date n’a réellement été communiquée. Mireille Imbert-Quaretta a simplement précisé qu’elle disposait de deux mois pour passer à l’action. « Comme nous avons reçu les premières saisines hier [le 27 juillet], si vous faites le calcul nous avons jusqu’au 27 septembre pour envoyer les recommandations. »
Deux mois donc, deux mois comprenant en plus une politique de sensibilisation que souhaite mettre en place la Hadopi. Or, langueur et période estivale obligent, cette campagne ne démarrera pas de suite. Pas de raison de paniquer donc, précise la présidente : « nous n’enverrons pas de recommandations en traitre, l’Hadopi fera d’abord une campagne pédagogique large. Sans campagne, il n’y aura pas d’e-mails d’avertissement.» Rendez-vous en septembre.
D’ici là, peut-être que les logiciels de sécurisation auront été labellisés par Hadopi. Une consultation publique a été lancée à ce sujet jusqu’au 10 septembre. « Document de travail», selon Éric Walter, secrétaire général de la Hadopi, cette consultation permettra dans un premier temps de « recueillir les observations et recommandations des publics professionnels ». Éventuellement, le recours à ces logiciels pourra influencer les membres de la CPD lors d’un passage devant la Commission, mais leur mise en place ne retardera pas l’envoi des e-mails d’avertissement.
Si la mission à réaliser par la Hadopi semble titanesque, un sondage Ifop publié ce 29 juillet par Le Parisien/ Aujourd’hui en France, révèle que 69% des personnes interrogées (sur un échantillon de 1000) seraient prêtes à arrêter de « pirater » si elles risquaient une amende de 1500 euros ou la suspension de leur abonnement Internet. De quoi alléger la charge de travail de la Hadopi ?
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