Les sociétés d’ayants droit sont autorisées par la CNIL à collecter les adresses IP, oui mais… les e-mails d’avertissement ne partent pas. Ce matin, Marie-Françoise Marais, la présidente de l’Hadopi, était auditionnée à l’Assemblée nationale. Des couacs chez l’Hadopi ? Visiblement non, si l’on en croit les déclarations du député UMP Lionel Tardy, interrogé par le Nouvelobs.com.
Durant cette séance à huis clos avec la Commission des affaires culturelles et de l’éducation, « Marie-Françoise Marais a surtout fait le point sur les derniers détails avant la mise en application des différentes missions » de la Haute autorité, a expliqué le député au magazine en ligne ce 23 juin dans l’après-midi.
Quatre décrets sont en cours de finalisation
L’Hadopi attend encore quatre décrets qui seront prêts pour fin juin, a indiqué Lionel Tardy. « Un sur l’incrimination, encore au Conseil d’Etat, un sur la procédure de la CPD [commission de protection des droits], un sur l’offre légale et un sur les logiciels de sécurisation ». Mais, « techniquement, tout est prêt », selon la présidente de la Haute autorité.
Quant aux fameux envois d’e-mails, le député UMP confie que «les premiers e-mails d’avertissements partiront début juillet». Des propos corrigés par une autre source, interne à l’Hadopi: « L’envoi des e-mails pourrait débuter dès juillet, mais pour que cela soit efficace, nous attendrons la rentrée c’est-à-dire septembre. »
Un délais «très long» aux yeux de Bernard Miyet, président du directoire de la Sacem, qui s’exprimait à l’occasion de la conférence annuelle de la société d’auteurs-compositeurs. D’autant plus long que les sociétés d’ayants droit disposent du feu vert de la Cnil pour collecter les adresses IP des internautes indélicats avec le droit d’auteur depuis le 11 juin.
D’autres membres de la Sacem affirment de leur côté, comme Claude Lemesle, président du Conseil d’administration, qu’il faut « attendre que l’appareil se mette en place ». Et Jean-Luc Vialla, directeur de la gestion à la Sacem, de renchérir que sans avoir «de date précise, […] tout va s’accélérer à partir de septembre ».
Enfin, si les décrets sont en cours de finalisation, il manque toutefois les «logiciels de sécurisation» estampillés Hadopi. A ce sujet aussi, les esprits s’échauffent alors que la publication des critères des spécifications fonctionnelles de ce label restent attendus. En témoigne le logiciel anti-P2P commercialisé par Orange puis rapidement retiré de la vente pour cause de… piratage.
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