Hadopi : la mission Zelnik au centre des débats sur les droits numériques

Au sommaire des rencontres parlementaires sur l’Economie numérique figurent des thèmes comme le développement de l’offre de catalogues numériques ou les propositions issues de la loi Hadopi à travers le rapport Zelnik qui, pour mémoire, propose de taxer la publicité en ligne pour financer la musique sur le web.

Malgré le fait que Nathalie Kosciuszko-Morizet, secrétaire d’Etat à l’Economie numérique, et Frédéric Mitterrand, ministre de la Culture brillaient par leur absence, un débat par personnes interposées a pu naître sur le principe de gestion collective des droits des contenus culturels.

Premier à prendre la parole, David El Sayegh, directeur général du SNEP (Syndicat national de l’édition phonographique) a précise sa vision de la question. Il rappelle que «la gestion collective obligatoire est une solution locale à une problématique internationale.La gestion collective est trop peu rémunératrice pour les ayants-droit. »

A l’appui, le Syndicat compare d’un côté la rémunération d’un producteur dans le cadre d’une exploitation radio estimée à 0,00005 euro par diffusion et par auditeur dans le cadre d’une gestion collective. De l’autre, la rémunération dans le cadre du streamingest estimée à 0,01 euro par diffusion et par auditeur. Soit 200 fois plus .

David El Sayegh, conclut : «La loi Hadopi est une bonne loi mais sur les 22 propositions du rapport Zelnik, c’est le seul point d’achoppement. Il y a une erreur de diagnostic lorsque l’on estime que le marché du numérique français est encore peu développé. » A l’inverse, Patrick Bloche, député socialiste de Paris et co-président du groupe d’études « Internet, audiovisuel et société de l’information » estime que si la mission Zelnik aborde les bonnes questions, la loi Hadopi reste hors de propos.

Si à la table des négociations, ces deux intervenants évitent de se toiser du regard, chacun énonce ses arguments. Le député socialiste assène : « Le système économique issu d’Hadopi n’est pas réglé car la loi n’apporte pas un euro de plus à la création. Personne n’ignore que de l’argent circule sur le marché du culturel numérique mais il s’arrête au niveau des gros producteurs et ne nourrit pas la création.»

Pour terminer, le député conclut en estimant que«le rapport Zelnik c’est un peu le concours Lépine du numérique». Reste donc à faire le tri entre les inventions utiles et les gadgets.