Hadopi : l’Alpa sur les traces de la Sacem

L’Alpa a été « informée de manière informelle de son autorisation par la CNIL » de collecter les adresses IP des pirates, confirme Frédéric Delacroix, délégué général de l’Association de lutte contre la piraterie audiovisuelle.

Après la Sacem, la SCPP et la SPPF* il y a une quinzaine de jours, l’Association d’ayants droit sera donc la dernière à recevoir l’aval de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) pour la collecte des adresses IP des internautes qui téléchargent illégalement sur les réseaux peer-to-peer (P2P). Ne manque plus, sauf «éventuelles réserves » de la part de la Cnil, que la « délibération officielle » qui confirme cette autorisation, précise le délégué général.

Le catalogue d’œuvres surveillé renouvelé « hebdomadairement voire quotidiennement »

Comme ses consœurs de la musique, l’Alpa aura recours au prestataire Trident Media Guard (TMG), société spécialisée dans les technologies P2P, pour réaliser cette collecte. Mais à la différence de celles-ci, le catalogue d’œuvres surveillées sera « moins statique ». Il est « limité à une centaine d’œuvres », indique Frédéric Delacroix, mais « sera renouvelé hebdomadairement voire quotidiennement. On tiendra compte de l’actualité cinématographique… »

Tout semble en effet bien ficelé du côté de l’Alpa, ce qui n’est pas le cas de la Hadopi ni de la Commission de protection des droits, comme nous l’expliquions ici hier. En effet, la date de l’envoi des e-mails aux internautes dont l’adresse IP sera flashée par TMG n’est toujours pas fixée.

Les primo-diffuseurs et téléchargeurs massifs au Parquet

Malgré ce flou artistique dans la mise en place de la riposte graduée prévue par Hadopi, Frédéric Delacroix reste confiant. De toute façon, explique-t-il, «la CPD a ses propres critères [inconnus jusqu’ici, ndlr] pour transmettre les dossiers d’adresses IP détectées en train de télécharger », et l’Alpa a les siens. En effet, la Hadopi ne constitue pas le seul recours pour les sociétés d’ayants droit dont les œuvres sont piratées à partir de réseaux P2P.

Si la Cnil n’émet aucune réserve sur le dossier de l’Association d’ayants droit du cinéma, « rien ne nous empêchera d’avoir recours au parquet », confirme le délégué général. Mais il n’est pas dit, conclut-il, que le dossier transmis « fera l’objet d’une enquête judiciaire ».

Parmi les dossiers que l’Alpa envisage de transmettre au procureur de la République figure deux types de cas. « Les primo-diffuseurs», soit les adresses IP flashées comme étant celles « qui mettent des œuvres à disposition en premier »sur les réseaux peer-to-peer,et « les adresses IP détectées en train de télécharger de grosses quantités ». Quantités dont Frédéric Delacroix ne souhaite pas définir le seuil.

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* La Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (Sacem), la Société civile des producteurs phonographiques (SCPP), et la Société civile des producteurs de phonogrammes en France (SPPF)