Hadopi : le Sénat souhaite encadrer les sanctions

Le Sénat a ouvert le feu des discussions parlementaires autour du projet de loi « favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet« ou plus connu sous le terme « Création et Internet ». Des débats qui doivent s’étendre en séance publique pendant deux jours cette semaine et se prolonger éventuellement les 5 et 7 novembre 2008.

Des séances pendant lesquelles les positions concernant l’arsenal de sanctions contre les internautes vont s’opposer. Premières semonces, dans la nuit du 29 octobre, la ministre de la Culture Christine Albanel a posé quelques jalons : « La France détient le triste record de champion du monde » de la piraterie sur le net, a-t-elle rappelé.Un milliard de fichiers piratés auraient été ainsi échangés dans l’hexagone en 2006. La ministre s’est donc positionné en faveur de la riposte graduée, au coeur de son texte.

Après une phase d’avertissement (e-mail puis lettre recommandée), l’internaute risquera une suspension de trois mois

à un an de son accès à internet. Ce dispositif pourra alors être contourné si le récalcitrant accepte une transaction et s’engage à ne pas recommencer, auquel cas la coupure pourra être réduite à entre un et trois mois.

Si Christine Albanel insiste sur la vertu pédagogique du mécanisme, elle affirme, étude britannique à l’appui, que « 70% des internautes cesseraient de télécharger dès le premier message d’avertissement et 90% dès le second« . Certains sénateurs (notamment ceux de la Commission des affaires économiques) ont pour leur part défendu l’idée d’une amende. Position inconfortable puisque désapprouvée par le gouvernement, le groupe UMP au Sénat ainsi que la commission des Affaires culturelles. Mais cette dernière s’est prononcée contre la coupure de l’accès.

L’entourage de la ministre soutient que l’amende instaurerait une inégalité entre citoyens capables de s’acquitter de leur amende et les autres. Un argument des plus étranges mais tenu de longue date par la ministre. Par ailleurs, la coupure de l’accès implique également une inégalité entre les citoyens…

Le Sénat a donc tranché ce jeudi : ils ont maintenu le principe de la coupure internet rejetant à une large majorité (297 voix contre 15), l’amendement proposant ujne amende.

D’autre part, rien n’empêchera les ayants droit d’agir contre le présumé pirate. Dans ce cas, l’internaute risque une suspension de la ligne (dernier étage de la riposte), 3 ans de prison et 300.000 euros d’amende (Code pénal, situation actuelle), sans oublier la réparation du dommage des ayants droit (dommages et intérêts, droit civil). Voilà pour le volet contraignant.

Mais afin d’éviter une double peine, Christine Albanel propose aux ayants droit de s’engager à choisir la voie de la riposte graduée ou celle de l’amende devant la Commission Informatique et Liberté.

Enfin, concernant l’amendement 118 du Paquet Telecom européen qui retoque le principe de riposte graduée, Christine Albanel est restée sereine : « Cet amendement n’a pas de portée juridique. Il ne fait nullement obstacle à ce que chaque État se dote des meilleurs moyens de lutte contre les téléchargements abusifs mais il a un effet de brouillage, d’où l’importance de le retirer « .

Conformément à sa volonté, le projet de loi institue un arsenal de sanctions afin d’instiller de bonnes habitudes chez les internautes français. Le glaive pour les sanctions, reste à connaître la balance, c’est-à-dire l’instauration de nouvelles plate formes légales de téléchargement et de nouvelles chronologies dans les médias pour permettre que les films soient disponibles en vidéo à la demande au maximum six mois après leur sortie au cinéma.