Hadopi : l’Espagne dit non

La justice espagnole prend position. Le tribunal correctionnel de Pamplune vient de rejeter une plainte déposée contre un homme qui avait téléchargé et mis à disposition sur Internet 3.322 films protégés par le droit d’auteur.

Le siteEcrans.fr (émanation de Libération) explique ainsi que même si le juge a reconnu que l’internaute avait bien téléchargé les fichiers « sans le consentement des détenteurs des droits d’auteur » entre 2003 et 2004, elle a estimé qu’il n’était pas coupable de contrefaçon à partir du moment où il l’avait fait pour « un usage privé ou le partager avec d’autres utilisateurs d’Internet« . Le requérant n’ayant pas réussir à fournir des preuves démontrant que l’accusé avait tiré quelconque avantage économique de cette pratique…

La justice a donc retenu l’argument de la copie privée et ne considère pas illégaux les sites proposant des liens Torrents, rendant disponibles en téléchargement du contenu culturel protégé comme des films, musiques, logiciels et autres jeux vidéos.

La position espagnole reste néanmoins mal perçue par certaines instances mondiales. Les Etats-Unis ont critiqué la direction qu’ont prises ces dernières années les autorités espagnoles en les invitant à prendre rapidement des mesures. Notamment à supprimer la jurisprudence de 2006, et à aboutir à la « mise en place effective et immédiate » d’un système de riposte graduée.

La position espagnole tanche effectivement avec certaines positions européennes, notamment en France avec l’adoption de la loi Création et Internet portant création de l’ Hadopi. En suède, c’est le procès contre le site Pirate Bay qui contribue à poser le débat sur la mise à disposition de contenus de manière illégale (selon les Etats).

A quelques encablures des élections européenes, force est de constater que les opinions sont très diverses entre Etats membres en matière de téléchargement.