Haut débit, fibre, mobile, logiciels… le Plan Numérique 2012 affiche ses ambitions

-Réformer (enfin) la copie privée

Contestée par les consommateurs et les industriels, la rémunération pour copie privée qui frappe les supports vierges, les disques durs, les téléphones… doit être revue car elle ne correspond plus vraiment aux usages. Dans son plan, le gouvernement ne se mouille pas.Il s’agirait d’afficher le montant de la rémunération pour copie privée dans le prix du produit (Action n°46), doter la commission de moyens pour étudier les usages réels des consommateurs des supports taxés et surtout renforcer la crédibilité de la commission en changeant le mode de désignation des représentants (Action n°47)

-Sécurité

Alors que Nicolas Sarkozy a vu son compte bancaire piraté par des cyber-escrocs, le plan entend s’attacher à améliorer la cyber-sécurité des citoyens. Il s’agira de déployer à partir de 2009, la carte nationale d’identité électronique, sur la base d’un standard de signature électronique fortement sécurisé, pour atteindre, à terme, un objectif de 100 % de citoyens titulaires d’une carte nationale d’identité électronique (Action n°76).

Par ailleurs, le rapport explique que l’usage des certificats et de la signature électronique pourrait être une des solutions à promouvoir. L’action n°78 propose à partir de 2009 pour l’administration électronique des solutions de signature électronique simples et gratuites pour les services qui le nécessitent.

Dans le domaine des Données personnelles, le rapport se contente d’inviter le groupe de travail, mis en place dans le cadre du Conseil national de la consommation, en coordination avec la CNIL, sur la protection des données personnelles à rendre ses propositions au 1er semestre 2009.

Enfin, le plan prévoit la création d’un groupe spécialisé sur les escroqueries sur Internet, assurant la centralisation opérationnelle des enquêtes et moyens, au sein de l’Office central de lutte contre la criminalité liée aux technologies de l’information (OCLCTIC). Dans le même temps, le plan prévoit notamment de doubler d’ici 2012 le nombre d’enquêteurs spécialisés, de renforcer l’arsenal juridique, avec par exemple, la création d’un« délit d’usurpation d’identité sur les réseaux de communication électronique », et d’accroître la coopération européenne.