Hermès gagne sa bataille contre eBay

La décision pourrait faire tâche d’huile… Le Tribunal de grande instance de Troyes vient de condamner eBay pour contrefaçon. La célèbre marque de bagages de luxe, le français Hermès, avait en effet repéré en 2006 l’annonce d’une internaute proposant des sacs du fabricant (mise à prix 3.000 euros), dont certains étaient contrefaits. Le groupe avait déposé plainte en avril.

La défense d’eBay était simple : le site ne peut pas vérifier si les produits mis en vente sont contrefaits ou pas. L’américain met également en avant son rôle d’intermédiaire (et/ou d’hébergeur) et la responsabilité du vendeur qui place des produits sur son site.

Mais le tribunal n’est pas de cet avis, estimant que le site était bien responsable de cette contrefaçon (et non pas complice). La vendeuse a également été reconnue coupable. Tous deux devront payer solidairement 20.000 euros de dommages et intérêts. Le site devra également afficher le jugement sur sa page d’accueil.

Selon Maître Emmanuel Colomes, avocat du groupe de luxe, cette décision de justice est « une première en France ».« Nous sommes satisfaits qu’ils soient considérés surtout comme contrefacteurs » et pas seulement comme complices, a-t-il précisé.

Les autres marques, de luxe ou pas, vont pouvoir s’engouffrer dans la brèche. Les procédures devraient donc se multiplier (certaines sont d’ailleurs déjà en cours). Le statut d’intermédiaire risque de ne plus protéger les sites d’annonces en ligne qui ne pourront plus fermer les yeux sur ce phénomène. Mais comment feront-ils pour éviter ces abus ?